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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale)


Au 2° de l'article 1er et à l'article 2 du décret du 19 juin 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle), les mots : « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense » sont remplacés respectivement par les mots : « Secret » et « Très Secret ».