Dans le tableau figurant à l'annexe au décret du 23 octobre 2014 susvisé, la ligne :
«
Habilitation “ CONFIDENTIEL DÉFENSE ” et “ SECRET DÉFENSE ”. |
R. 2311-1 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
Habilitation “ Secret ” et “ Très Secret ”. |
R. 2311-1 et suivants |
».