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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale)


Dans le tableau figurant à l'annexe au décret du 23 octobre 2014 susvisé, la ligne :
«


Habilitation “ CONFIDENTIEL DÉFENSE ” et “ SECRET DÉFENSE ”.


R. 2311-1


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


Habilitation “ Secret ” et “ Très Secret ”.


R. 2311-1 et suivants


».