Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale)

Aux articles R. 532-34 et R. 536-6-1 du code de l'environnement, les mots : «R. 2311-8 à R. 2311-9 » sont remplacés par les mots : « R. 2311-8 à R. 2311-8-2 ».