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Article 6 AUTONOME (LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1))

Article 6 AUTONOME (LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1))


Il est annulé pour 2019, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 27 613 462 € et de 17 508 462 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.