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Article 3 AUTONOME (LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1))

Article 3 AUTONOME (LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1))


Pour l'année 2019, par dérogation au d du 1° du I de l'article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant de la fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes affectée au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » est de 6 716 834 766 €.