Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs)


L'article 6 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « L'épreuve écrite » sont insérés les mots : « du concours externe » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission. »