Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

Dans l'intitulé du décret, les mots : « fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves » sont remplacés par les mots : « fixant les règles d'organisation générale et les épreuves des concours ».