Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

Le décret du 18 juillet 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.