Article 10 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
Article 10 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
La décision du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.