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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


Dans la limite des attributions de la direction des infrastructures de transport, délégation est donnée à M. Jean-Renaud Gely, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.