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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant)


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.