Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant)

L'arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant est abrogé à compter du 1er janvier 2020.