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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Dans la partie « A.-Fonctions exercées en administration centrale », la ligne :


Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique-Adjoint au chef de service

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du tableau n° 4 « Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent », est remplacée par la ligne :


Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique-Adjoint au chef de service

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