Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Les emplois suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2018 susvisé ainsi qu'il suit :
1° La partie « A.-Fonctions exercées en administration centrale » est ainsi modifiée :
a) Dans le tableau n° 2 « Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel », sont ajoutés les emplois suivants :


Commissaire général à l'égalité des territoires (à compter du 20 juin 2019)

1

180

Directeur de la ville et de la cohésion urbaine (à compter du 20 juin 2019)

1

160

Directeur des stratégies territoriales (à compter du 20 juin 2019)

1

160

Directeur du développement des capacités des territoires (à compter du 20 juin 2019)

1

160


b) Dans le tableau n° 3 « Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué », sont ajoutés les emplois suivants :


Secrétariat général, chef de service du numérique (à compter du 1er juillet 2019)

1

120

Secrétariat général, chef de service des achats et du soutien à la direction des affaires financières (à compter du 1er juillet 2019)

1

120

Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières (à compter du 1er juillet 2019)

1

120

Commissariat général à l'égalité des territoires, chef du service de la ville et de la cohésion urbaine (à compter du 20 juin 2019)

1

120

Commissariat général à l'égalité des territoires, chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès au service (à compter du 20 juin 2019)

1

120


c) Dans le tableau n° 4 « Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent », sont ajoutés les emplois suivants :


a) Secrétariat général

Direction des ressources humaines-sous-directeur des personnels administratifs et maritimes (à compter du 1er avril 2019)

1

90

Direction des ressources humaines-sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels (à compter du 1er avril 2019)

1

90

Direction des affaires financières-sous-directeur du budget et de la fiscalité
(à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Direction des affaires financières-sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière (à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Direction des affaires financières-sous-directeur des achats durables
(à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Direction des affaires financières-sous-directeur de l'environnement de travail
(à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Service du numérique-sous-directeur des usages numériques et de l'innovation
(à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Service du numérique-sous-directeur produits numériques métiers
(à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Service du numérique-sous-directeur des méthodes et des services de plateforme
(à compter du 1er juillet 2019)

1

90

g) Direction générale de la prévention et des risques

Pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques-Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention (à compter du 1er octobre 2019)

1

90

h) Commissariat général à l'égalité des territoires

Sous-directeur, secrétaire général (à compter du 20 juin 2019)

1

110

Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi (à compter du 20 juin 2019)

1

110

Sous-directeur de la cohésion et de développement social (à compter du 20 juin 2019)

1

110

Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques (à compter du 20 juin 2019)

1

110

Sous-directeur des mutations économiques, de l'emplois et de l'innovation (à compter du 20 juin 2019)

1

110