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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Les emplois de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2018 susvisésont supprimés ainsi qu'il suit :
1° La partie « A.-Fonctions exercées en administration centrale » est ainsi modifiée :
a) Dans le tableau n° 3 « Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué », sont supprimés les emplois suivants :


Secrétariat général, chef de service, délégué à la transformation numérique (à compter du 1er juillet 2019)

1

120

Secrétariat général, chef du service des politiques support et des systèmes d'information (à compter du 1er juillet 2019)

1

120


b) Dans le tableau n° 4 « Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent », sont supprimés les emplois suivants :


Direction des ressources humaines-sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires (à compter du 1er avril 2019)

1

90

Direction des ressources humaines-sous-directeur de la gestion administrative et de la paye (à compter du 1er avril 2019)

1

90

Direction des ressources humaines-sous-directeur des carrières et de l'encadrement (à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Direction des affaires financières-sous-directeur des marchés et de la comptabilité
(à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Direction des affaires financières-sous-directeur du budget et des contrôles
(à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Service des politiques support et des systèmes d'information-sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support
(à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Service des politiques support et des systèmes d'information-sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale (à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Service des politiques support et des systèmes d'information-sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
(à compter du 1er juillet 2019)

1

90

Service des politiques support et des systèmes d'information-sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support (à compter du 1er juillet 2019)

1

90


2° La partie « C.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central » est ainsi modifiée :


-dans le tableau n° 1 « Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur », est supprimé l'emploi suivant :


Service des risques naturels et hydrauliques-Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique (à compter du 1er octobre 2019)

1

90