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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 28e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.