Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-C-64 du 15 novembre 2019 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 384-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance dénommée INSTITUTION DE PRÉVOYANCE BANQUE POPULAIRE (SIREN : 398 689 715), dont le siège social est situé à Neuilly-sur-Seine (92200), 22, rue du Château, à la société RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE BANQUE POPULAIRE, (SIREN : 844 697 540), dont le siège social est situé à la même adresse.