{ "article": { "JORFARTI000039433811": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFARTI000039433811", "URL": "article/JORF/ARTI/00/00/39/43/38/JORFARTI000039433811.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "JORF" } }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000039433779", "@nor": "CSCX1934485S", "@num": "2019-816 QPC", "@nature": "DECISION", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000039433779", "@c_titre_court": "Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019" } ], "@date_publi": "2019-11-30", "@date_signature": "2019-11-29", "@num_parution_jo": "0278" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000039433811", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
Le huitième alinéa du paragraphe I de l'article L. 2261-32 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est contraire à la Constitution.

" } } }, "texte_version": { "JORFTEXT000037367660": { "SM": { "CONTENU": "Modification du code du travail, du code de l'action sociale et des familles, du code des transports, du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la défense, du code de la construction et de l'habitation, du code rural et de la pèche maritime, du code de la sécurité sociale, du code du sport, du code de la propriété intellectuelle, du code de commerce. \nModification de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 : modification de l'article 78 (abrogation du II). \nModification de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : modification de l'article 175 (création du II). \nModification de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) : modification de l'article 20. \nModification de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : abrogation de l'article 76 ; modification de l'article 41. \nModification de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 : modification de l'article 38.\nModification de la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : modification de l'article 17. \nModification de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : modification des articles 98, 47. Modification de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi : abrogation de l'article 9.\nModification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 33.\nRatification des ordonnances suivantes : n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat ; n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ; par l'article 44 de la présente loi. \nModification de l'ordonnance n° 2017-43 susvisée : modification des articles 2, 4.\nModification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : modification des articles 45, 96, 97, 98 et 99.\nModification de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : modification des articles 39, 61, 65, 66 et 67. \nModification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État : modification de l'article 51. \nModification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : modification de l'article 72. \nModification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : modification de l'article 62.\nTransposition partielle de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; par l'article 80 de la présente loi, de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )." }, "TP": { "CONTENU": "

(1) Loi n° 2018-771.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 904 ;

Rapport de Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1019 ;

Avis de Mme Sylvie Charrière, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 975 ;

Avis de Mme Graziella Melchior, au nom de la commission des affaires économiques, n° 981 ;

Rapport d'information de M. Pierre Cabaré, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 979 ;

Rapport d'information de M. Thierry Michels, au nom de la commission des affaires européennes, n° 983 ;

Discussion les 11, 12, 13, 14 et 15 juin 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 juin 2018 (TA n° 128).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 583 (2017-2018) ;

Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, n° 609 (2017-2018) ;

Avis de M. Laurent Lafon, au nom de la commission de la culture, n° 591 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 610 rectifié (2017-2018) ;

Discussion les 10, 11, 12, 13 et 16 juillet 2018 et adoption le 16 juillet 2018 (TA n° 141, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1168 ;

Rapport de M. Aurélien Taché, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1169.

Sénat :

Rapport de Mme Catherine Fournier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 665 (2017-2018) ;

Résultat des travaux de la commission n° 666 (2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1168 ;

Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1177 ;

Discussion les 23, 24 et 25 juillet 2018 et adoption le 25 juillet 2018 (TA n° 161).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 692 (2017-2018) ;

Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, n° 693 (2017-2018) ;

Résultat des travaux de la commission n° 694 (2017-2018) ;

Discussion et rejet le 30 juillet 2018 n° 155 (2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1221 ;

Discussion et adoption le 1er août 2018 (TA n° 167).

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 publiée au Journal officiel de ce jour.

" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "KALIARTI000046587300", "@num": "16", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 16 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000032169884", "@nortexte": "ASET1551140M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2015-11-26" }, { "@id": "JORFTEXT000033558455", "#text": "Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000033558455", "@nortexte": "32016L2102", "@numtexte": "2016-2102", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2016-10-26" }, { "@id": "JORFTEXT000033893281", "#text": "Ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000033893281", "@nortexte": "ECFI1634174R", "@numtexte": "2017-43", "@typelien": "RATIFIE", "@naturetexte": "ORDONNANCE", "@datesignatexte": "2017-01-19" }, { "@id": "JORFTEXT000033893576", "#text": "Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000033893576", "@nortexte": "RDFF1633117R", "@numtexte": "2017-53", "@typelien": "RATIFIE", "@naturetexte": "ORDONNANCE", "@datesignatexte": "2017-01-19" }, { "@id": "JORFTEXT000035592690", "#text": "Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 , v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000035592690", "@nortexte": "32017L1564", "@numtexte": "2017-1564", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2017-09-13" }, { "@id": "JORFTEXT000035879962", "#text": "Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000035879962", "@nortexte": "MTRD1720755R", "@numtexte": "2017-1491", "@typelien": "RATIFIE", "@naturetexte": "ORDONNANCE", "@datesignatexte": "2017-10-25" }, { "@id": "JORFTEXT000037170338", "#text": "Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 , v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000037170338", "@nortexte": "32018L0957", "@numtexte": "2018-957", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2018-06-28" }, { "@id": "LEGITEXT000037404519", "#text": "Décret n°2018-791 du 14 septembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037403532", "@nortexte": "MTRD1824157D", "@numtexte": "2018-791", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-09-14" }, { "@id": "JORFTEXT000037403532", "#text": "Décret n°2018-791 du 14 septembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037403532", "@nortexte": "MTRD1824157D", "@numtexte": "2018-791", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-09-14" }, { "@id": "JORFARTI000037458467", "#text": "Informations parlementaires - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037458466", "@nortexte": "INPX1802244X", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "INFORMATIONS_PARLEMENTAIRES", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "JORFTEXT000037611636", "#text": "Arrêté du 14 novembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037611636", "@nortexte": "MTRD1829887A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-11-14" }, { "@id": "LEGITEXT000037612755", "#text": "Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037611612", "@nortexte": "MTRD1829691D", "@numtexte": "2018-990", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-11-14" }, { "@id": "JORFTEXT000037611612", "#text": "Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037611612", "@nortexte": "MTRD1829691D", "@numtexte": "2018-990", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-11-14" }, { "@id": "LEGITEXT000037809975", "#text": "Décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037808900", "@nortexte": "MTRD1828473D", "@numtexte": "2018-1138", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "JORFTEXT000037808900", "#text": "Décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037808900", "@nortexte": "MTRD1828473D", "@numtexte": "2018-1138", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "LEGITEXT000037810077", "#text": "Décret n°2018-1139 du 13 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037808921", "@nortexte": "MTRT1829807D", "@numtexte": "2018-1139", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "LEGITEXT000037810077", "#text": "Décret n°2018-1139 du 13 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037808921", "@nortexte": "MTRT1829807D", "@numtexte": "2018-1139", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "JORFTEXT000037808921", "#text": "Décret n°2018-1139 du 13 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037808921", "@nortexte": "MTRT1829807D", "@numtexte": "2018-1139", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "LEGITEXT000037820260", "#text": "Décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037814909", "@nortexte": "MTRD1832073D", "@numtexte": "2018-1153", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-14" }, { "@id": "JORFTEXT000037814909", "#text": "Décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037814909", "@nortexte": "MTRD1832073D", "@numtexte": "2018-1153", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-14" }, { "@id": "LEGITEXT000037830068", "#text": "Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037826513", "@nortexte": "MTRD1830975D", "@numtexte": "2018-1163", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-17" }, { "@id": "JORFTEXT000037826513", "#text": "Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037826513", "@nortexte": "MTRD1830975D", "@numtexte": "2018-1163", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-17" }, { "@id": "LEGITEXT000037830108", "#text": "Décret n°2018-1164 du 17 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037826530", "@nortexte": "MENV1825845D", "@numtexte": "2018-1164", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-17" }, { "@id": "JORFTEXT000037826530", "#text": "Décret n°2018-1164 du 17 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037826530", "@nortexte": "MENV1825845D", "@numtexte": "2018-1164", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-17" }, { "@id": "LEGITEXT000037834220", "#text": "Décret n°2018-1171 du 18 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037833172", "@nortexte": "MTRD1829131D", "@numtexte": "2018-1171", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-18" }, { "@id": "JORFTEXT000037833172", "#text": "Décret n°2018-1171 du 18 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037833172", "@nortexte": "MTRD1829131D", "@numtexte": "2018-1171", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-18" }, { "@id": "LEGITEXT000037834235", "#text": "Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037833189", "@nortexte": "MTRD1829949D", "@numtexte": "2018-1172", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-18" }, { "@id": "JORFTEXT000037833189", "#text": "Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037833189", "@nortexte": "MTRD1829949D", "@numtexte": "2018-1172", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-18" }, { "@id": "LEGITEXT000037862252", "#text": "Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037846073", "@nortexte": "MTRD1830980D", "@numtexte": "2018-1198", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-20" }, { "@id": "JORFTEXT000037846073", "#text": "Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037846073", "@nortexte": "MTRD1830980D", "@numtexte": "2018-1198", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-20" }, { "@id": "LEGITEXT000037869332", "#text": "Décret n°2018-1200 du 20 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037846380", "@nortexte": "MICB1826959D", "@numtexte": "2018-1200", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-20" }, { "@id": "JORFTEXT000037846380", "#text": "Décret n°2018-1200 du 20 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037846380", "@nortexte": "MICB1826959D", "@numtexte": "2018-1200", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-20" }, { "@id": "LEGITEXT000037857929", "#text": "Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037848195", "@nortexte": "MTRD1830143D", "@numtexte": "2018-1209", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-21" }, { "@id": "LEGITEXT000037857929", "#text": "Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037848195", "@nortexte": "MTRD1830143D", "@numtexte": "2018-1209", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-21" }, { "@id": "JORFTEXT000037848195", "#text": "Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037848195", "@nortexte": "MTRD1830143D", "@numtexte": "2018-1209", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-21" }, { "@id": "LEGITEXT000037859656", "#text": "Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037848315", "@nortexte": "MENE1831319D", "@numtexte": "2018-1210", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-21" }, { "@id": "LEGITEXT000037859656", "#text": "Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037848315", "@nortexte": "MENE1831319D", "@numtexte": "2018-1210", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-21" }, { "@id": "JORFTEXT000037848315", "#text": "Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037848315", "@nortexte": "MENE1831319D", "@numtexte": "2018-1210", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-21" }, { "@id": "LEGITEXT000037875803", "#text": "Décret n°2018-1229 du 24 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852650", "@nortexte": "MTRD1831057D", "@numtexte": "2018-1229", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000037852650", "#text": "Décret n°2018-1229 du 24 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852650", "@nortexte": "MTRD1831057D", "@numtexte": "2018-1229", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "LEGITEXT000037875788", "#text": "Décret n°2018-1230 du 24 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852663", "@nortexte": "MTRD1833545D", "@numtexte": "2018-1230", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000037852663", "#text": "Décret n°2018-1230 du 24 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852663", "@nortexte": "MTRD1833545D", "@numtexte": "2018-1230", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "LEGITEXT000037875769", "#text": "Décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852677", "@nortexte": "MTRT1830661D", "@numtexte": "2018-1231", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000037852677", "#text": "Décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852677", "@nortexte": "MTRT1830661D", "@numtexte": "2018-1231", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "LEGITEXT000037875757", "#text": "Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852689", "@nortexte": "MTRD1833468D", "@numtexte": "2018-1232", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "LEGITEXT000037875757", "#text": "Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852689", "@nortexte": "MTRD1833468D", "@numtexte": "2018-1232", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000037852689", "#text": "Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852689", "@nortexte": "MTRD1833468D", "@numtexte": "2018-1232", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "LEGITEXT000037876681", "#text": "Décret n°2018-1233 du 24 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852704", "@nortexte": "MTRD1833921D", "@numtexte": "2018-1233", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000037852704", "#text": "Décret n°2018-1233 du 24 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852704", "@nortexte": "MTRD1833921D", "@numtexte": "2018-1233", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "LEGITEXT000037876693", "#text": "Décret n°2018-1234 du 24 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852716", "@nortexte": "MTRD1834531D", "@numtexte": "2018-1234", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000037852716", "#text": "Décret n°2018-1234 du 24 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037852716", "@nortexte": "MTRD1834531D", "@numtexte": "2018-1234", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-24" }, { "@id": "JORFARTI000037865283", "#text": "Arrêté du 26 décembre 2018 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037865275", "@nortexte": "MTRD1830971A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-12-26" }, { "@id": "JORFTEXT000037865275", "#text": "Arrêté du 26 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037865275", "@nortexte": "MTRD1830971A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-12-26" }, { "@id": "LEGITEXT000037925400", "#text": "Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037864661", "@nortexte": "SSAS1831327D", "@numtexte": "2018-1256", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000037864661", "#text": "Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037864661", "@nortexte": "SSAS1831327D", "@numtexte": "2018-1256", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-27" }, { "@id": "LEGITEXT000037965757", "#text": "Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037865210", "@nortexte": "MTRT1831059D", "@numtexte": "2018-1262", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-26" }, { "@id": "LEGITEXT000037973459", "#text": "Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037865257", "@nortexte": "MTRD1830970D", "@numtexte": "2018-1263", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-26" }, { "@id": "JORFTEXT000037865257", "#text": "Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037865257", "@nortexte": "MTRD1830970D", "@numtexte": "2018-1263", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-26" }, { "@id": "JORFTEXT000037884409", "#text": "Arrêté du 26 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884409", "@nortexte": "MTRD1835724A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-12-26" }, { "@id": "LEGITEXT000038000217", "#text": "Décret n°2018-1329 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883708", "@nortexte": "MTRD1828539D", "@numtexte": "2018-1329", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038000217", "#text": "Décret n°2018-1329 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883708", "@nortexte": "MTRD1828539D", "@numtexte": "2018-1329", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037883708", "#text": "Décret n°2018-1329 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883708", "@nortexte": "MTRD1828539D", "@numtexte": "2018-1329", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038004878", "#text": "Décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883747", "@nortexte": "MTRD1829279D", "@numtexte": "2018-1330", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037883747", "#text": "Décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883747", "@nortexte": "MTRD1829279D", "@numtexte": "2018-1330", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038004893", "#text": "Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883766", "@nortexte": "MTRD1829836D", "@numtexte": "2018-1331", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037883766", "#text": "Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883766", "@nortexte": "MTRD1829836D", "@numtexte": "2018-1331", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038004976", "#text": "Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883803", "@nortexte": "MTRD1830954D", "@numtexte": "2018-1332", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038004976", "#text": "Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883803", "@nortexte": "MTRD1830954D", "@numtexte": "2018-1332", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037883803", "#text": "Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883803", "@nortexte": "MTRD1830954D", "@numtexte": "2018-1332", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038005021", "#text": "Décret n°2018-1333 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883845", "@nortexte": "MTRD1830972D", "@numtexte": "2018-1333", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037883845", "#text": "Décret n°2018-1333 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883845", "@nortexte": "MTRD1830972D", "@numtexte": "2018-1333", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038009208", "#text": "Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883906", "@nortexte": "MTRD1831534D", "@numtexte": "2018-1335", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037883906", "#text": "Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037883906", "@nortexte": "MTRD1831534D", "@numtexte": "2018-1335", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038009660", "#text": "Décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884004", "@nortexte": "MTRD1830900D", "@numtexte": "2018-1336", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884004", "#text": "Décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884004", "@nortexte": "MTRD1830900D", "@numtexte": "2018-1336", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038012554", "#text": "Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884193", "@nortexte": "MTRD1830942D", "@numtexte": "2018-1338", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884193", "#text": "Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884193", "@nortexte": "MTRD1830942D", "@numtexte": "2018-1338", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038030548", "#text": "Décret n°2018-1339 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884226", "@nortexte": "MTRD1830956D", "@numtexte": "2018-1339", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038030548", "#text": "Décret n°2018-1339 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884226", "@nortexte": "MTRD1830956D", "@numtexte": "2018-1339", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884226", "#text": "Décret n°2018-1339 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884226", "@nortexte": "MTRD1830956D", "@numtexte": "2018-1339", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000037974452", "#text": "Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884247", "@nortexte": "MTRT1833577D", "@numtexte": "2018-1340", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884247", "#text": "Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884247", "@nortexte": "MTRT1833577D", "@numtexte": "2018-1340", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038021644", "#text": "Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884267", "@nortexte": "MTRD1833743D", "@numtexte": "2018-1341", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884267", "#text": "Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884267", "@nortexte": "MTRD1833743D", "@numtexte": "2018-1341", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038009702", "#text": "Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884288", "@nortexte": "MTRD1833920D", "@numtexte": "2018-1342", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884288", "#text": "Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884288", "@nortexte": "MTRD1833920D", "@numtexte": "2018-1342", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038025360", "#text": "Décret n°2018-1343 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884308", "@nortexte": "MTRD1833922D", "@numtexte": "2018-1343", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884308", "#text": "Décret n°2018-1343 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884308", "@nortexte": "MTRD1833922D", "@numtexte": "2018-1343", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038023001", "#text": "Décret n°2018-1344 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884324", "@nortexte": "MTRD1834264D", "@numtexte": "2018-1344", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884324", "#text": "Décret n°2018-1344 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884324", "@nortexte": "MTRD1834264D", "@numtexte": "2018-1344", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000037999700", "#text": "Décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884338", "@nortexte": "MTRD1834457D", "@numtexte": "2018-1345", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000037999700", "#text": "Décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884338", "@nortexte": "MTRD1834457D", "@numtexte": "2018-1345", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884338", "#text": "Décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884338", "@nortexte": "MTRD1834457D", "@numtexte": "2018-1345", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000037999714", "#text": "Décret n°2018-1346 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884349", "@nortexte": "MTRG1834656D", "@numtexte": "2018-1346", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884349", "#text": "Décret n°2018-1346 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884349", "@nortexte": "MTRG1834656D", "@numtexte": "2018-1346", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000037999729", "#text": "Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884363", "@nortexte": "MTRD1834725D", "@numtexte": "2018-1347", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884363", "#text": "Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884363", "@nortexte": "MTRD1834725D", "@numtexte": "2018-1347", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGIARTI000038000770", "@num": "3", "#text": "Décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018 - art. 3 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884382", "@nortexte": "MTRD1834726D", "@numtexte": "2018-1348", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFARTI000037884400", "@num": "3", "#text": "Décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018 - art. 3, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884382", "@nortexte": "MTRD1834726D", "@numtexte": "2018-1348", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038001280", "#text": "Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884432", "@nortexte": "MENV1833807D", "@numtexte": "2018-1349", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000037884432", "#text": "Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884432", "@nortexte": "MENV1833807D", "@numtexte": "2018-1349", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGIARTI000038587261", "@num": "83", "#text": "LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 83 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037882341", "@nortexte": "CPAX1823550L", "@numtexte": "2018-1317", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000038034984", "#text": "Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037941683", "@nortexte": "MTRD1835610D", "@numtexte": "2019-1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-03" }, { "@id": "JORFTEXT000037941683", "#text": "Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037941683", "@nortexte": "MTRD1835610D", "@numtexte": "2019-1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-03" }, { "@id": "LEGITEXT000038031450", "#text": "Décret n°2019-10 du 4 janvier 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037953022", "@nortexte": "MENF1832784D", "@numtexte": "2019-10", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-04" }, { "@id": "JORFTEXT000037953022", "#text": "Décret n°2019-10 du 4 janvier 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037953022", "@nortexte": "MENF1832784D", "@numtexte": "2019-10", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-04" }, { "@id": "LEGITEXT000038024401", "#text": "Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037964754", "@nortexte": "MTRD1834949D", "@numtexte": "2019-14", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-08" }, { "@id": "JORFTEXT000037964754", "#text": "Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037964754", "@nortexte": "MTRD1834949D", "@numtexte": "2019-14", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-08" }, { "@id": "LEGITEXT000038024357", "#text": "Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037964765", "@nortexte": "MTRT1835389D", "@numtexte": "2019-15", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-08" }, { "@id": "LEGITEXT000038024357", "#text": "Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037964765", "@nortexte": "MTRT1835389D", "@numtexte": "2019-15", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-08" }, { "@id": "JORFTEXT000037964765", "#text": "Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037964765", "@nortexte": "MTRT1835389D", "@numtexte": "2019-15", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-08" }, { "@id": "LEGITEXT000038030261", "#text": "Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038029622", "@nortexte": "CPAF1828268D", "@numtexte": "2019-32", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-18" }, { "@id": "JORFTEXT000038029622", "#text": "Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038029622", "@nortexte": "CPAF1828268D", "@numtexte": "2019-32", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-18" }, { "@id": "LEGITEXT000038052966", "#text": "Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038052253", "@nortexte": "MTRD1831045D", "@numtexte": "2019-39", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-23" }, { "@id": "LEGITEXT000038052966", "#text": "Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038052253", "@nortexte": "MTRD1831045D", "@numtexte": "2019-39", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-23" }, { "@id": "JORFTEXT000038052253", "#text": "Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038052253", "@nortexte": "MTRD1831045D", "@numtexte": "2019-39", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-23" }, { "@id": "JORFTEXT000038133704", "#text": "Arrêté du 6 février 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038133704", "@nortexte": "MTRD1835722A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-06" }, { "@id": "LEGITEXT000047979086", "#text": "Arrêté du 22 février 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038215027", "@nortexte": "MTRD1905688A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-22" }, { "@id": "JORFTEXT000038215027", "#text": "Arrêté du 22 février 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038215027", "@nortexte": "MTRD1905688A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-22" }, { "@id": "LEGITEXT000038250796", "#text": "Décret n°2019-204 du 18 mars 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038250174", "@nortexte": "MTRD1835896D", "@numtexte": "2019-204", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-03-18" }, { "@id": "LEGITEXT000038250796", "#text": "Décret n°2019-204 du 18 mars 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038250174", "@nortexte": "MTRD1835896D", "@numtexte": "2019-204", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-03-18" }, { "@id": "JORFTEXT000038250174", "#text": "Décret n°2019-204 du 18 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038250174", "@nortexte": "MTRD1835896D", "@numtexte": "2019-204", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-03-18" }, { "@id": "LEGITEXT000038275659", "#text": "Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038261001", "@nortexte": "MENE1830981D", "@numtexte": "2019-218", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-03-21" }, { "@id": "JORFTEXT000038261001", "#text": "Décret n°2019-218 du 21 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038261001", "@nortexte": "MENE1830981D", "@numtexte": "2019-218", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-03-21" }, { "@id": "LEGITEXT000038280462", "#text": "Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038277205", "@nortexte": "CPAF1830784D", "@numtexte": "2019-234", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-03-27" }, { "@id": "JORFTEXT000038277205", "#text": "Décret n°2019-234 du 27 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038277205", "@nortexte": "CPAF1830784D", "@numtexte": "2019-234", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-03-27" }, { "@id": "JORFTEXT000038318790", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318790", "@nortexte": "MTRD1908300A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038318802", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318802", "@nortexte": "MTRD1908304A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038318815", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318815", "@nortexte": "MTRD1908307A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038318828", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318828", "@nortexte": "MTRD1908310A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038318841", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318841", "@nortexte": "MTRD1908313A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038318854", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318854", "@nortexte": "MTRD1908314A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038318865", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318865", "@nortexte": "MTRD1908315A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038318876", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318876", "@nortexte": "MTRD1908319A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038318889", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318889", "@nortexte": "MTRD1908323A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038318902", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318902", "@nortexte": "MTRD1908325A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038318915", "#text": "Arrêté du 29 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038318915", "@nortexte": "MTRD1908337A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038325721", "#text": "Arrêté du 28 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038325721", "@nortexte": "MTRD1908144A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-28" }, { "@id": "KALIARTI000038337673", "@num": "2", "#text": "relatif à la prorogation de la désignation de l... - art. 2 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038337668", "@nortexte": "ASET1950061M", "@numtexte": "136", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-10-25" }, { "@id": "JORFARTI000038350004", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038350001", "@nortexte": "MTRT1909887A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-04-02" }, { "@id": "LEGITEXT000047979128", "#text": "Arrêté du 8 avril 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038369650", "@nortexte": "MTRD1910391A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-04-08" }, { "@id": "JORFTEXT000038369650", "#text": "Arrêté du 8 avril 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038369650", "@nortexte": "MTRD1910391A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-04-08" }, { "@id": "LEGITEXT000038372897", "#text": "Décret n°2019-317 du 12 avril 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038370800", "@nortexte": "MENE1906808D", "@numtexte": "2019-317", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-12" }, { "@id": "JORFTEXT000038370800", "#text": "Décret n°2019-317 du 12 avril 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038370800", "@nortexte": "MENE1906808D", "@numtexte": "2019-317", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-12" }, { "@id": "LEGITEXT000038397273", "#text": "Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038396526", "@nortexte": "JUSC1835107D", "@numtexte": "2019-341", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-19" }, { "@id": "JORFTEXT000038396526", "#text": "Décret n°2019-341 du 19 avril 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038396526", "@nortexte": "JUSC1835107D", "@numtexte": "2019-341", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-19" }, { "@id": "KALIARTI000038417743", "#text": "Commission nationale paritaire de l'emploi et d... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038417740", "@nortexte": "ASET1950164M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000038417751", "@num": "3", "#text": "Commission nationale paritaire de l'emploi et d... - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038417740", "@nortexte": "ASET1950164M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-19" }, { "@id": "LEGITEXT000038414677", "#text": "Décret n°2019-360 du 24 avril 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038410066", "@nortexte": "MTRD1834452D", "@numtexte": "2019-360", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-24" }, { "@id": "LEGITEXT000038414677", "#text": "Décret n°2019-360 du 24 avril 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038410066", "@nortexte": "MTRD1834452D", "@numtexte": "2019-360", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-24" }, { "@id": "JORFTEXT000038410066", "#text": "Décret n°2019-360 du 24 avril 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038410066", "@nortexte": "MTRD1834452D", "@numtexte": "2019-360", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-24" }, { "@id": "LEGITEXT000038427565", "#text": "Décret n°2019-374 du 26 avril 2019 (VT)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038424745", "@nortexte": "MTRD1908033D", "@numtexte": "2019-374", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-26" }, { "@id": "JORFTEXT000038424745", "#text": "Décret n°2019-374 du 26 avril 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038424745", "@nortexte": "MTRD1908033D", "@numtexte": "2019-374", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-26" }, { "@id": "LEGITEXT000038427549", "#text": "Décret n°2019-375 du 26 avril 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038424783", "@nortexte": "MENE1906918D", "@numtexte": "2019-375", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-26" }, { "@id": "JORFTEXT000038424783", "#text": "Décret n°2019-375 du 26 avril 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038424783", "@nortexte": "MENE1906918D", "@numtexte": "2019-375", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-26" }, { "@id": "LEGITEXT000038429753", "#text": "Décret n°2019-382 du 29 avril 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038429320", "@nortexte": "MTRT1906718D", "@numtexte": "2019-382", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-29" }, { "@id": "LEGITEXT000038429753", "#text": "Décret n°2019-382 du 29 avril 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038429320", "@nortexte": "MTRT1906718D", "@numtexte": "2019-382", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038429320", "#text": "Décret n°2019-382 du 29 avril 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038429320", "@nortexte": "MTRT1906718D", "@numtexte": "2019-382", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-04-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038431367", "#text": "Arrêté du 24 avril 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038431367", "@nortexte": "MTRT1912466A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-04-24" }, { "@id": "KALIARTI000038435526", "#text": "Modification des articles 14, 17.1 et 17.2 de l... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038435523", "@nortexte": "ASET1950202M", "@numtexte": "10", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-11-29" }, { "@id": "LEGITEXT000038462951", "#text": "Décret n°2019-434 du 10 mai 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038462323", "@nortexte": "ESRS1908380D", "@numtexte": "2019-434", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-05-10" }, { "@id": "LEGITEXT000047979149", "#text": "Arrêté du 16 mai 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038496628", "@nortexte": "MTRD1914203A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-16" }, { "@id": "JORFTEXT000038496628", "#text": "Arrêté du 16 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038496628", "@nortexte": "MTRD1914203A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-16" }, { "@id": "LEGITEXT000038555703", "#text": "Décret n°2019-521 du 27 mai 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038510187", "@nortexte": "MTRD1908832D", "@numtexte": "2019-521", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-05-27" }, { "@id": "JORFTEXT000038510187", "#text": "Décret n°2019-521 du 27 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038510187", "@nortexte": "MTRD1908832D", "@numtexte": "2019-521", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-05-27" }, { "@id": "JORFTEXT000038510187", "#text": "Décret n°2019-521 du 27 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038510187", "@nortexte": "MTRD1908832D", "@numtexte": "2019-521", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-05-27" }, { "@id": "LEGITEXT000038558627", "#text": "Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038510237", "@nortexte": "MTRD1914884D", "@numtexte": "2019-523", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-05-27" }, { "@id": "JORFTEXT000038534159", "#text": "Arrêté du 29 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534159", "@nortexte": "MTRD1915499A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038534166", "#text": "Arrêté du 29 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534166", "@nortexte": "MTRD1915509A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038534173", "#text": "Arrêté du 29 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534173", "@nortexte": "MTRD1915517A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038534180", "#text": "Arrêté du 29 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534180", "@nortexte": "MTRD1915522A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038534187", "#text": "Arrêté du 29 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534187", "@nortexte": "MTRD1915525A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-29" }, { "@id": "JORFTEXT000038534095", "#text": "Arrêté du 9 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534095", "@nortexte": "MTRD1911042A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-09" }, { "@id": "JORFTEXT000038534102", "#text": "Arrêté du 9 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534102", "@nortexte": "MTRD1911045A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-09" }, { "@id": "JORFTEXT000038534112", "#text": "Arrêté du 9 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534112", "@nortexte": "MTRD1911046A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-09" }, { "@id": "JORFTEXT000038534121", "#text": "Arrêté du 9 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534121", "@nortexte": "MTRD1911047A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-09" }, { "@id": "JORFTEXT000038534129", "#text": "Arrêté du 9 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534129", "@nortexte": "MTRD1911048A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-09" }, { "@id": "JORFTEXT000038534136", "#text": "Arrêté du 9 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534136", "@nortexte": "MTRD1911050A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-09" }, { "@id": "JORFTEXT000038534143", "#text": "Arrêté du 9 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534143", "@nortexte": "MTRD1911055A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-09" }, { "@id": "JORFTEXT000038534151", "#text": "Arrêté du 9 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038534151", "@nortexte": "MTRD1912644A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-09" }, { "@id": "LEGITEXT000039391944", "#text": "Arrêté du 4 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038550186", "@nortexte": "MTRT1914009A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-06-04" }, { "@id": "JORFTEXT000038550186", "#text": "Arrêté du 4 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038550186", "@nortexte": "MTRT1914009A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-06-04" }, { "@id": "LEGITEXT000038569418", "#text": "Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038550042", "@nortexte": "MTRT1832132D", "@numtexte": "2019-555", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-04" }, { "@id": "KALIARTI000038551076", "#text": "Modification de l'article 2.7.2 de la convention - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038551065", "@nortexte": "ASET1950261M", "@numtexte": "25", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-12-07" }, { "@id": "LEGITEXT000038580367", "#text": "Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565246", "@nortexte": "MTRD1903972D", "@numtexte": "2019-564", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-06" }, { "@id": "LEGITEXT000038580367", "#text": "Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565246", "@nortexte": "MTRD1903972D", "@numtexte": "2019-564", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-06" }, { "@id": "JORFTEXT000038565246", "#text": "Décret n°2019-564 du 6 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565246", "@nortexte": "MTRD1903972D", "@numtexte": "2019-564", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-06" }, { "@id": "LEGITEXT000038588278", "#text": "Décret n°2019-565 du 6 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565259", "@nortexte": "MTRD1903975D", "@numtexte": "2019-565", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-06" }, { "@id": "LEGITEXT000038588278", "#text": "Décret n°2019-565 du 6 juin 2019 (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565259", "@nortexte": "MTRD1903975D", "@numtexte": "2019-565", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-06" }, { "@id": "JORFTEXT000038565259", "#text": "Décret n°2019-565 du 6 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565259", "@nortexte": "MTRD1903975D", "@numtexte": "2019-565", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-06" }, { "@id": "LEGITEXT000038588301", "#text": "Décret n°2019-566 du 7 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565282", "@nortexte": "MTRD1911516D", "@numtexte": "2019-566", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-07" }, { "@id": "LEGITEXT000038588301", "#text": "Décret n°2019-566 du 7 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565282", "@nortexte": "MTRD1911516D", "@numtexte": "2019-566", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-07" }, { "@id": "JORFTEXT000038565282", "#text": "Décret n°2019-566 du 7 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565282", "@nortexte": "MTRD1911516D", "@numtexte": "2019-566", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-07" }, { "@id": "KALIARTI000038616671", "@num": "2", "#text": "Financement du stage de maintien et d'actualisa... - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038616665", "@nortexte": "ASET1950363M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-12-10" }, { "@id": "KALIARTI000038655215", "#text": "Niveau de prise en charge des diplômes et certi... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038655212", "@nortexte": "ASET1950454M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-01-15" }, { "@id": "LEGITEXT000038680708", "#text": "Décret n°2019-631 du 24 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038677819", "@nortexte": "MTRD1911654D", "@numtexte": "2019-631", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-24" }, { "@id": "LEGITEXT000038680708", "#text": "Décret n°2019-631 du 24 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038677819", "@nortexte": "MTRD1911654D", "@numtexte": "2019-631", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-24" }, { "@id": "JORFTEXT000038677819", "#text": "Décret n°2019-631 du 24 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038677819", "@nortexte": "MTRD1911654D", "@numtexte": "2019-631", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-24" }, { "@id": "LEGITEXT000038684191", "#text": "Décret n°2019-637 du 25 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038682955", "@nortexte": "CPAF1914521D", "@numtexte": "2019-637", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-25" }, { "@id": "LEGITEXT000038684191", "#text": "Décret n°2019-637 du 25 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038682955", "@nortexte": "CPAF1914521D", "@numtexte": "2019-637", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-25" }, { "@id": "JORFTEXT000038682955", "#text": "Décret n°2019-637 du 25 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038682955", "@nortexte": "CPAF1914521D", "@numtexte": "2019-637", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-25" }, { "@id": "LEGITEXT000038690097", "#text": "Décret n°2019-645 du 26 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038689430", "@nortexte": "CPAF1912374D", "@numtexte": "2019-645", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-26" }, { "@id": "LEGITEXT000038690097", "#text": "Décret n°2019-645 du 26 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038689430", "@nortexte": "CPAF1912374D", "@numtexte": "2019-645", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-26" }, { "@id": "JORFTEXT000038689430", "#text": "Décret n°2019-645 du 26 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038689430", "@nortexte": "CPAF1912374D", "@numtexte": "2019-645", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-26" }, { "@id": "LEGITEXT000038693040", "#text": "Décret n°2019-646 du 26 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038689474", "@nortexte": "CPAF1912377D", "@numtexte": "2019-646", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-26" }, { "@id": "LEGITEXT000038693040", "#text": "Décret n°2019-646 du 26 juin 2019 (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038689474", "@nortexte": "CPAF1912377D", "@numtexte": "2019-646", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-26" }, { "@id": "JORFTEXT000038689474", "#text": "Décret n°2019-646 du 26 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038689474", "@nortexte": "CPAF1912377D", "@numtexte": "2019-646", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-26" }, { "@id": "LEGITEXT000038701336", "#text": "Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038696046", "@nortexte": "MTRD1914997D", "@numtexte": "2019-658", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-27" }, { "@id": "LEGITEXT000038701336", "#text": "Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038696046", "@nortexte": "MTRD1914997D", "@numtexte": "2019-658", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-27" }, { "@id": "JORFTEXT000038696046", "#text": "Décret n°2019-658 du 27 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038696046", "@nortexte": "MTRD1914997D", "@numtexte": "2019-658", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-06-27" }, { "@id": "LEGITEXT000047979170", "#text": "Arrêté du 21 juin 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038702920", "@nortexte": "MTRD1918062A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-06-21" }, { "@id": "JORFTEXT000038702920", "#text": "Arrêté du 21 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038702920", "@nortexte": "MTRD1918062A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-06-21" }, { "@id": "JORFARTI000038703363", "#text": "Avis n°2019-06 du 26 juin 2019 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038703362", "@nortexte": "CSAC1918879V", "@numtexte": "2019-06", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "AVIS", "@datesignatexte": "2019-06-26" }, { "@id": "JORFTEXT000038704702", "#text": "Arrêté du 26 juin 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038704702", "@nortexte": "MTRD1916209A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-06-26" }, { "@id": "JORFTEXT000038757837", "#text": "Arrêté du 11 juillet 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038757837", "@nortexte": "MTRD1920151A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-11" }, { "@id": "JORFTEXT000038757822", "#text": "Arrêté du 4 juillet 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038757822", "@nortexte": "MTRD1918752A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-04" }, { "@id": "KALIARTI000038776445", "@num": "4", "#text": "Salaires minima conventionnels - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038776436", "@nortexte": "ASET1950535M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-13" }, { "@id": "LEGITEXT000038956828", "#text": "Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038811937", "@nortexte": "CPAJ1907246D", "@numtexte": "2019-768", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-24" }, { "@id": "LEGITEXT000038956828", "#text": "Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038811937", "@nortexte": "CPAJ1907246D", "@numtexte": "2019-768", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-24" }, { "@id": "JORFTEXT000038811937", "#text": "Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038811937", "@nortexte": "CPAJ1907246D", "@numtexte": "2019-768", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-24" }, { "@id": "LEGITEXT000038861169", "#text": "Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038829474", "@nortexte": "MTRD1918210D", "@numtexte": "2019-796", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-26" }, { "@id": "LEGITEXT000038861169", "#text": "Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038829474", "@nortexte": "MTRD1918210D", "@numtexte": "2019-796", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-26" }, { "@id": "JORFTEXT000038829474", "#text": "Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038829474", "@nortexte": "MTRD1918210D", "@numtexte": "2019-796", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-26" }, { "@id": "LEGITEXT000038868382", "#text": "Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038829574", "@nortexte": "MTRD1919111D", "@numtexte": "2019-797", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-26" }, { "@id": "JORFTEXT000038829574", "#text": "Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038829574", "@nortexte": "MTRD1919111D", "@numtexte": "2019-797", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-26" }, { "@id": "JORFARTI000038851411", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038851408", "@nortexte": "MTRT1922113A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-24" }, { "@id": "JORFARTI000038851422", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038851419", "@nortexte": "MTRT1922218A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-24" }, { "@id": "JORFARTI000038851452", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038851449", "@nortexte": "MTRT1922221A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-24" }, { "@id": "JORFARTI000038851484", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038851481", "@nortexte": "MTRT1922224A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-24" }, { "@id": "LEGITEXT000038870772", "#text": "Décret n°2019-813 du 31 juillet 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038864909", "@nortexte": "MTRD1831035D", "@numtexte": "2019-813", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-31" }, { "@id": "JORFTEXT000038864909", "#text": "Décret n°2019-813 du 31 juillet 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038864909", "@nortexte": "MTRD1831035D", "@numtexte": "2019-813", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-31" }, { "@id": "KALITEXT000038881502", "#text": "Désignation d'un OPCO (2I) (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881502", "@nortexte": "ASET1950632M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-21" }, { "@id": "KALIARTI000038881516", "#text": "Désignation d'un OPCO (2I) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881502", "@nortexte": "ASET1950632M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-21" }, { "@id": "KALIARTI000038881674", "#text": "Désignation de l'OPCO (2I) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881657", "@nortexte": "ASET1950634M", "@numtexte": "80", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-03-25" }, { "@id": "KALIARTI000038881662", "@num": "2", "#text": "Désignation de l'OPCO (2I) - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881657", "@nortexte": "ASET1950634M", "@numtexte": "80", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-03-25" }, { "@id": "KALIARTI000038881666", "@num": "4", "#text": "Désignation de l'OPCO (2I) - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881657", "@nortexte": "ASET1950634M", "@numtexte": "80", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-03-25" }, { "@id": "KALIARTI000038881923", "#text": "relatif à la désignation de l'OPCO (2I) - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881915", "@nortexte": "ASET1950626M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-21" }, { "@id": "KALIARTI000038881422", "#text": "relatif à la désignation de l'OPCO - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881409", "@nortexte": "ASET1950952M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000038881445", "#text": "relatif à la désignation de l'OPCO - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881437", "@nortexte": "ASET1950955M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000038881500", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881488", "@nortexte": "ASET1950949M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "KALIARTI000038881533", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881519", "@nortexte": "ASET1950631M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-21" }, { "@id": "KALIARTI000038881523", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881519", "@nortexte": "ASET1950631M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-21" }, { "@id": "LEGITEXT000038890851", "#text": "Décret n°2019-830 du 5 août 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038889456", "@nortexte": "MENF1911175D", "@numtexte": "2019-830", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-08-05" }, { "@id": "LEGIARTI000038890857", "#text": "Décret n°2019-830 du 5 août 2019 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038889456", "@nortexte": "MENF1911175D", "@numtexte": "2019-830", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-08-05" }, { "@id": "JORFARTI000038889465", "#text": "Décret n°2019-830 du 5 août 2019 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038889456", "@nortexte": "MENF1911175D", "@numtexte": "2019-830", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-08-05" }, { "@id": "JORFTEXT000038889456", "#text": "Décret n°2019-830 du 5 août 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038889456", "@nortexte": "MENF1911175D", "@numtexte": "2019-830", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-08-05" }, { "@id": "JORFARTI000038900610", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 5 août 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038900606", "@nortexte": "MTRT1923265A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-08-05" }, { "@id": "JORFARTI000038934867", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038934864", "@nortexte": "MTRT1922120A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-24" }, { "@id": "LEGITEXT000042394567", "#text": "Arrêté du 30 juillet 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038940362", "@nortexte": "MTRD1922937A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-30" }, { "@id": "JORFTEXT000038940362", "#text": "Arrêté du 30 juillet 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038940362", "@nortexte": "MTRD1922937A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-30" }, { "@id": "KALIARTI000039049745", "#text": "Désignation de l'OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039049734", "@nortexte": "ASET1950710M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000039049738", "@num": "1er", "#text": "Désignation de l'OPCO - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039049734", "@nortexte": "ASET1950710M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000039049838", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039049829", "@nortexte": "ASET1950718M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-12-14" }, { "@id": "KALIARTI000039061933", "#text": "Cohésion sociale (OPCO) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061922", "@nortexte": "ASET1950748M", "@numtexte": "08-18", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-12-06" }, { "@id": "KALIARTI000039061561", "#text": "OPCO (Mobilités) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061558", "@nortexte": "ASET1950804M", "@numtexte": "2018-8", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-10-23" }, { "@id": "KALIARTI000039061606", "#text": "OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061579", "@nortexte": "ASET1950800M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-07" }, { "@id": "KALIARTI000039061616", "#text": "OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061609", "@nortexte": "ASET1950803M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-20" }, { "@id": "KALIARTI000039061613", "@num": "1er", "#text": "OPCO - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061609", "@nortexte": "ASET1950803M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-20" }, { "@id": "KALIARTI000039061695", "#text": "Opérateur de compétences (OPCO) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061668", "@nortexte": "ASET1950732M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-29" }, { "@id": "KALIARTI000039062181", "#text": "relatif à la désignation d'un opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039062167", "@nortexte": "ASET1950737M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "KALIARTI000039061842", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061830", "@nortexte": "ASET1950762M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-10" }, { "@id": "KALIARTI000039061867", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061848", "@nortexte": "ASET1950761M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-12-21" }, { "@id": "KALIARTI000039061895", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061892", "@nortexte": "ASET1950752M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-30" }, { "@id": "KALIARTI000039061899", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061892", "@nortexte": "ASET1950752M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-30" }, { "@id": "KALIARTI000039061919", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061906", "@nortexte": "ASET1950766M", "@numtexte": "17", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-12-21" }, { "@id": "KALIARTI000039062019", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039062016", "@nortexte": "ASET1950764M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-17" }, { "@id": "KALIARTI000039062023", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039062016", "@nortexte": "ASET1950764M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-17" }, { "@id": "KALIARTI000039070970", "#text": "Modification article 9.10 « Professionnalisation » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039070952", "@nortexte": "ASET1950688M", "@numtexte": "75", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-01-24" }, { "@id": "KALIARTI000039097572", "@num": "3", "#text": "relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 3 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039097565", "@nortexte": "ASET1950826M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-04-18" }, { "@id": "KALIARTI000039110022", "#text": "OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039110013", "@nortexte": "ASET1950916M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-19" }, { "@id": "KALIARTI000039110017", "@num": "1er", "#text": "OPCO - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039110013", "@nortexte": "ASET1950916M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-19" }, { "@id": "KALIARTI000039109355", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109342", "@nortexte": "ASET1950819M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-13" }, { "@id": "KALIARTI000039109954", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109938", "@nortexte": "ASET1950846M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-18" }, { "@id": "KALIARTI000039109430", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109416", "@nortexte": "ASET1950829M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-11" }, { "@id": "KALIARTI000039109917", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109900", "@nortexte": "ASET1950900M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-18" }, { "@id": "KALIARTI000039108958", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108947", "@nortexte": "ASET1950814M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-07" }, { "@id": "KALIARTI000039109278", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109257", "@nortexte": "ASET1950876M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-11" }, { "@id": "KALIARTI000039109456", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109446", "@nortexte": "ASET1950842M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-07" }, { "@id": "KALIARTI000039109715", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109694", "@nortexte": "ASET1950874M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-05" }, { "@id": "KALIARTI000039108739", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108736", "@nortexte": "ASET1950836M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-04" }, { "@id": "KALIARTI000039109600", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109577", "@nortexte": "ASET1950913M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-14" }, { "@id": "KALIARTI000039109942", "@num": "1er", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109938", "@nortexte": "ASET1950846M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-18" }, { "@id": "KALIARTI000039108784", "@num": "1er", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108780", "@nortexte": "ASET1950884M", "@numtexte": "71", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-03-13" }, { "@id": "KALIARTI000039109261", "@num": "1er", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109257", "@nortexte": "ASET1950876M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-11" }, { "@id": "KALIARTI000039109698", "@num": "1er", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109694", "@nortexte": "ASET1950874M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-05" }, { "@id": "KALIARTI000039109583", "@num": "3", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109577", "@nortexte": "ASET1950913M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-14" }, { "@id": "KALIARTI000039109085", "#text": "OPCO secteur 10 - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109070", "@nortexte": "ASET1950877M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000039109074", "@num": "1er", "#text": "OPCO secteur 10 - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109070", "@nortexte": "ASET1950877M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000039108712", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108709", "@nortexte": "ASET1950833M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-12" }, { "@id": "KALIARTI000039108778", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108764", "@nortexte": "ASET1950883M", "@numtexte": "69", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000039108908", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108894", "@nortexte": "ASET1950820M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-10-11" }, { "@id": "KALIARTI000039108993", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108973", "@nortexte": "ASET1851214M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-04" }, { "@id": "KALIARTI000039109023", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109020", "@nortexte": "ASET1950830M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000039109123", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109102", "@nortexte": "ASET1851211M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-20" }, { "@id": "KALIARTI000039109254", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109240", "@nortexte": "ASET1950875M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-17" }, { "@id": "KALIARTI000039109339", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109313", "@nortexte": "ASET1950817M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-03" }, { "@id": "KALIARTI000039109372", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109369", "@nortexte": "ASET1950889M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-20" }, { "@id": "KALIARTI000039109691", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109670", "@nortexte": "ASET1950873M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-19" }, { "@id": "KALIARTI000039109879", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109866", "@nortexte": "ASET1950815M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000039109935", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109920", "@nortexte": "ASET1950845M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-04" }, { "@id": "KALIARTI000039109975", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109959", "@nortexte": "ASET1950810M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-27" }, { "@id": "KALIARTI000039110037", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039110024", "@nortexte": "ASET1950909M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-12" }, { "@id": "KALIARTI000039108768", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108764", "@nortexte": "ASET1950883M", "@numtexte": "69", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000039108898", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108894", "@nortexte": "ASET1950820M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-10-11" }, { "@id": "KALIARTI000039109244", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109240", "@nortexte": "ASET1950875M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-17" }, { "@id": "KALIARTI000039109674", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109670", "@nortexte": "ASET1950873M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-19" }, { "@id": "KALIARTI000039109870", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109866", "@nortexte": "ASET1950815M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000039109924", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109920", "@nortexte": "ASET1950845M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-04" }, { "@id": "KALIARTI000039109963", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109959", "@nortexte": "ASET1950810M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-27" }, { "@id": "KALIARTI000039109027", "@num": "2", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 2 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109020", "@nortexte": "ASET1950830M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000039109376", "@num": "2", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 2 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109369", "@nortexte": "ASET1950889M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-20" }, { "@id": "KALIARTI000039109560", "@num": "3", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 3 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109554", "@nortexte": "ASET1950912M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-20" }, { "@id": "KALIARTI000039109059", "@num": "4", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 4 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109051", "@nortexte": "ASET1950892M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000039109464", "#text": "relatif à la détermination du secteur d'activit... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109461", "@nortexte": "ASET1950946M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000039109998", "@num": "1er", "#text": "à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la dés... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109994", "@nortexte": "ASET1950812M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-03-12" }, { "@id": "KALIARTI000039116813", "@num": "2", "#text": "CQP « Vendeur en animalerie » - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039116807", "@nortexte": "ASET1950988M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-05-14" }, { "@id": "KALIARTI000039117405", "@num": "2", "#text": "OPCO Santé - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039117400", "@nortexte": "ASET1951026M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-01-16" }, { "@id": "KALIARTI000039116796", "@num": "4", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039116788", "@nortexte": "ASET1951010M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-01" }, { "@id": "LEGITEXT000047979190", "#text": "Arrêté du 11 septembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039121179", "@nortexte": "MTRD1926107A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-09-11" }, { "@id": "JORFTEXT000039121179", "#text": "Arrêté du 11 septembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039121179", "@nortexte": "MTRD1926107A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-09-11" }, { "@id": "LEGITEXT000039121959", "#text": "Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039121123", "@nortexte": "MTRD1921117D", "@numtexte": "2019-976", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-09-20" }, { "@id": "LEGITEXT000039168448", "#text": "Arrêté du 26 septembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039167618", "@nortexte": "MICD1926898A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-09-26" }, { "@id": "JORFTEXT000039167618", "#text": "Arrêté du 26 septembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039167618", "@nortexte": "MICD1926898A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-09-26" }, { "@id": "KALIARTI000039179929", "#text": "OPCO Santé - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039179915", "@nortexte": "ASET1950951M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000039179912", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039179896", "@nortexte": "ASET1950973M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-14" }, { "@id": "KALIARTI000039179900", "@num": "1er", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039179896", "@nortexte": "ASET1950973M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-14" }, { "@id": "KALIARTI000039178996", "#text": "relatif à la reconversion ou à la promotion par... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039178980", "@nortexte": "ASET1950927M", "@numtexte": "174", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-04-16" }, { "@id": "KALIARTI000039179663", "#text": "à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à l... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039179630", "@nortexte": "ASET1950922M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-04-11" }, { "@id": "KALIARTI000039191908", "#text": "Représentation des salariés - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039191870", "@nortexte": "ASET1951028M", "@numtexte": "141", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-05-21" }, { "@id": "LEGITEXT000039208538", "#text": "Décret n°2019-1049 du 11 octobre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039207711", "@nortexte": "MTRD1908671D", "@numtexte": "2019-1049", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-10-11" }, { "@id": "LEGITEXT000039208538", "#text": "Décret n°2019-1049 du 11 octobre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039207711", "@nortexte": "MTRD1908671D", "@numtexte": "2019-1049", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-10-11" }, { "@id": "JORFTEXT000039207711", "#text": "Décret n°2019-1049 du 11 octobre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039207711", "@nortexte": "MTRD1908671D", "@numtexte": "2019-1049", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-10-11" }, { "@id": "JORFARTI000039256886", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039256882", "@nortexte": "MTRT1929813A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-16" }, { "@id": "JORFTEXT000039256477", "#text": "Arrêté du 16 octobre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039256477", "@nortexte": "MTRD1921116A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-16" }, { "@id": "JORFTEXT000039281792", "#text": "Arrêté du 21 octobre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039281792", "@nortexte": "MTRD1925937A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-21" }, { "@id": "JORFTEXT000039287895", "#text": "Arrêté du 23 octobre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039287895", "@nortexte": "MTRD1928595A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-23" }, { "@id": "LEGITEXT000047979210", "#text": "Arrêté du 23 octobre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039306010", "@nortexte": "MTRD1929759A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-23" }, { "@id": "JORFTEXT000039306010", "#text": "Arrêté du 23 octobre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039306010", "@nortexte": "MTRD1929759A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-23" }, { "@id": "LEGITEXT000039310376", "#text": "Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039305888", "@nortexte": "MTRD1919024D", "@numtexte": "2019-1119", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-10-31" }, { "@id": "LEGITEXT000039310376", "#text": "Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039305888", "@nortexte": "MTRD1919024D", "@numtexte": "2019-1119", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-10-31" }, { "@id": "JORFTEXT000039305888", "#text": "Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039305888", "@nortexte": "MTRD1919024D", "@numtexte": "2019-1119", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-10-31" }, { "@id": "JORFARTI000039309679", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039309677", "@nortexte": "MTRT1931282A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-30" }, { "@id": "JORFARTI000039309829", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039309826", "@nortexte": "MTRT1931294A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-30" }, { "@id": "JORFARTI000039309870", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039309866", "@nortexte": "MTRT1931297A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-30" }, { "@id": "KALIARTI000039333295", "@num": "2", "#text": "Qualité de vie au travail et égalité profession... - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039333290", "@nortexte": "ASET1951119M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-06-27" }, { "@id": "LEGITEXT000039351362", "#text": "Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039349600", "@nortexte": "MTRD1914782D", "@numtexte": "2019-1143", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-11-07" }, { "@id": "LEGIARTI000039351386", "@num": "10", "#text": "Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 10 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039349600", "@nortexte": "MTRD1914782D", "@numtexte": "2019-1143", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-11-07" }, { "@id": "JORFARTI000039349722", "@num": "10", "#text": "Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 10, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039349600", "@nortexte": "MTRD1914782D", "@numtexte": "2019-1143", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-11-07" }, { "@id": "JORFTEXT000039349600", "#text": "Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039349600", "@nortexte": "MTRD1914782D", "@numtexte": "2019-1143", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-11-07" }, { "@id": "LEGITEXT000039363435", "#text": "Arrêté du 4 octobre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039357879", "@nortexte": "MENF1919961A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-04" }, { "@id": "JORFTEXT000039357879", "#text": "Arrêté du 4 octobre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039357879", "@nortexte": "MENF1919961A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-10-04" }, { "@id": "JORFARTI000039378811", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039378808", "@nortexte": "MTRT1931766A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-11-04" }, { "@id": "KALIARTI000039399492", "#text": "CQP « Technicien boucher » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039399469", "@nortexte": "ASET1951150M", "@numtexte": "60", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-06-27" }, { "@id": "KALIARTI000039399467", "#text": "Formation professionnelle : contribution conven... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039399452", "@nortexte": "ASET1951151M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-07-03" }, { "@id": "KALIARTI000039399893", "#text": "Formation professionnelle : contribution conven... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039399883", "@nortexte": "ASET1951169M", "@numtexte": "77", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-06-27" }, { "@id": "KALIARTI000045857889", "#text": "Formation tout au long de la vie professionnelle - art. (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039399807", "@nortexte": "ASET1951152M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-06-12" }, { "@id": "KALIARTI000039407007", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039406980", "@nortexte": "ASET1951207M", "@numtexte": "27", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-06-21" }, { "@id": "KALIARTI000039407120", "#text": "Formation professionnelle et collecte du parita... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039407103", "@nortexte": "ASET1951203M", "@numtexte": "143", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-05-21" }, { "@id": "LEGITEXT000039426827", "#text": "Arrêté du 20 novembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039424711", "@nortexte": "MTRD1933136A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-11-20" }, { "@id": "LEGITEXT000047979245", "#text": "Arrêté du 20 novembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039424702", "@nortexte": "MTRD1933135A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-11-20" }, { "@id": "JORFTEXT000039424702", "#text": "Arrêté du 20 novembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039424702", "@nortexte": "MTRD1933135A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-11-20" }, { "@id": "JORFTEXT000039424711", "#text": "Arrêté du 20 novembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039424711", "@nortexte": "MTRD1933136A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-11-20" }, { "@id": "JORFARTI000039433811", "@num": "1", "#text": "Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039433779", "@nortexte": "CSCX1934485S", "@numtexte": "2019-816 QPC", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECISION", "@datesignatexte": "2019-11-29" }, { "@id": "JORFARTI000039433818", "@num": "4", "#text": "Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019 - art. 4, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039433779", "@nortexte": "CSCX1934485S", "@numtexte": "2019-816 QPC", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECISION", "@datesignatexte": "2019-11-29" }, { "@id": "JORFARTI000039433780", "#text": "Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039433779", "@nortexte": "CSCX1934485S", "@numtexte": "2019-816 QPC", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECISION", "@datesignatexte": "2019-11-29" }, { "@id": "LEGITEXT000039441886", "#text": "Arrêté du 25 novembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039440267", "@nortexte": "MTRD1929394A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-11-25" }, { "@id": "JORFTEXT000039440267", "#text": "Arrêté du 25 novembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039440267", "@nortexte": "MTRD1929394A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-11-25" }, { "@id": "LEGITEXT000039458455", "#text": "Décret n°2019-1303 du 6 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039456027", "@nortexte": "MTRD1919033D", "@numtexte": "2019-1303", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-06" }, { "@id": "JORFARTI000039473176", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039473172", "@nortexte": "MTRT1934698A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-03" }, { "@id": "JORFARTI000039473199", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039473196", "@nortexte": "MTRT1934700A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-03" }, { "@id": "JORFARTI000039473297", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039473294", "@nortexte": "MTRT1934723A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-03" }, { "@id": "JORFARTI000039473372", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039473365", "@nortexte": "MTRT1934939A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-03" }, { "@id": "KALIARTI000039479583", "#text": "Désignation de l'OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039479576", "@nortexte": "ASET1951221M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-14" }, { "@id": "KALIARTI000039479744", "#text": "Salarié(e)s en situation de handicap - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039479716", "@nortexte": "ASET1951227M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-05-15" }, { "@id": "JORFARTI000039494796", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039494793", "@nortexte": "MTRT1934702A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-03" }, { "@id": "JORFTEXT000039494457", "#text": "Arrêté du 6 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039494457", "@nortexte": "MTRD1935359A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-06" }, { "@id": "JORFARTI000039631400", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039631396", "@nortexte": "MTRT1934840A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-03" }, { "@id": "LEGITEXT000039639937", "#text": "Décret n°2019-1386 du 17 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039638009", "@nortexte": "MTRD1916830D", "@numtexte": "2019-1386", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-17" }, { "@id": "LEGITEXT000039640434", "#text": "Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039638033", "@nortexte": "MTRT1934024D", "@numtexte": "2019-1388", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-18" }, { "@id": "LEGITEXT000039640434", "#text": "Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039638033", "@nortexte": "MTRT1934024D", "@numtexte": "2019-1388", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-18" }, { "@id": "JORFTEXT000039638033", "#text": "Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039638033", "@nortexte": "MTRT1934024D", "@numtexte": "2019-1388", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-18" }, { "@id": "LEGITEXT000039640096", "#text": "Décret n°2019-1390 du 18 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039638072", "@nortexte": "MENE1932127D", "@numtexte": "2019-1390", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-18" }, { "@id": "JORFTEXT000039638072", "#text": "Décret n°2019-1390 du 18 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039638072", "@nortexte": "MENE1932127D", "@numtexte": "2019-1390", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-18" }, { "@id": "LEGITEXT000039660812", "#text": "Décret n°2019-1423 du 20 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039656350", "@nortexte": "MENH1927872D", "@numtexte": "2019-1423", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-20" }, { "@id": "JORFTEXT000039656350", "#text": "Décret n°2019-1423 du 20 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039656350", "@nortexte": "MENH1927872D", "@numtexte": "2019-1423", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-20" }, { "@id": "LEGITEXT000039680379", "#text": "Décret n°2019-1438 du 23 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039667474", "@nortexte": "MTRD1930755D", "@numtexte": "2019-1438", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-23" }, { "@id": "LEGITEXT000039680329", "#text": "Décret n°2019-1439 du 23 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039667483", "@nortexte": "MTRD1934313D", "@numtexte": "2019-1439", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-23" }, { "@id": "JORFTEXT000039667483", "#text": "Décret n°2019-1439 du 23 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039667483", "@nortexte": "MTRD1934313D", "@numtexte": "2019-1439", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-23" }, { "@id": "JORFARTI000039675440", "#text": "Décision n°2019-795 DC du 20 décembre 2019 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039675439", "@nortexte": "CSCL1937053S", "@numtexte": "2019-795 DC", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECISION", "@datesignatexte": "2019-12-20" }, { "@id": "LEGITEXT000039756342", "#text": "Décret n°2019-1463 du 26 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039682067", "@nortexte": "JUSK1921646D", "@numtexte": "2019-1463", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-26" }, { "@id": "JORFTEXT000039682067", "#text": "Décret n°2019-1463 du 26 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039682067", "@nortexte": "JUSK1921646D", "@numtexte": "2019-1463", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-26" }, { "@id": "JORFARTI000039685045", "#text": "Arrêté du 26 décembre 2019 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039684996", "@nortexte": "ECOT1937137A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-26" }, { "@id": "JORFARTI000039684271", "#text": "Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039684270", "@nortexte": "CSCL1937756S", "@numtexte": "2019-796 DC", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECISION", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000039685246", "#text": "Décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039685246", "@nortexte": "MTRD1930754D", "@numtexte": "2019-1489", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "LEGITEXT000039790851", "#text": "Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039685260", "@nortexte": "MTRD1931038D", "@numtexte": "2019-1490", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000039685260", "#text": "Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039685260", "@nortexte": "MTRD1931038D", "@numtexte": "2019-1490", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "LEGITEXT000039791162", "#text": "Décret n°2019-1492 du 27 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039685292", "@nortexte": "MTRD1932335D", "@numtexte": "2019-1492", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000039685292", "#text": "Décret n°2019-1492 du 27 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039685292", "@nortexte": "MTRD1932335D", "@numtexte": "2019-1492", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000039685292", "#text": "Décret n°2019-1492 du 27 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039685292", "@nortexte": "MTRD1932335D", "@numtexte": "2019-1492", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "LEGIARTI000039792989", "@num": "76", "#text": "LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 76 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039683923", "@nortexte": "CPAX1925229L", "@numtexte": "2019-1479", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "2019-12-28" }, { "@id": "LEGIARTI000048837242", "@num": "76", "#text": "LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 76 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039683923", "@nortexte": "CPAX1925229L", "@numtexte": "2019-1479", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "2019-12-28" }, { "@id": "JORFARTI000039702045", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039702042", "@nortexte": "MTRT1937255A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-23" }, { "@id": "LEGITEXT000039800469", "#text": "Décret n°2019-1501 du 30 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039696471", "@nortexte": "PRMS1911242D", "@numtexte": "2019-1501", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-30" }, { "@id": "JORFTEXT000039696471", "#text": "Décret n°2019-1501 du 30 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039696471", "@nortexte": "PRMS1911242D", "@numtexte": "2019-1501", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-30" }, { "@id": "LEGITEXT000040340522", "#text": "Décret n°2019-1549 du 30 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039699761", "@nortexte": "MTRD1927823D", "@numtexte": "2019-1549", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-30" }, { "@id": "JORFTEXT000039699761", "#text": "Décret n°2019-1549 du 30 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039699761", "@nortexte": "MTRD1927823D", "@numtexte": "2019-1549", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-30" }, { "@id": "LEGITEXT000039793628", "#text": "Décret n°2019-1552 du 30 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039699973", "@nortexte": "MENF1928245D", "@numtexte": "2019-1552", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-30" }, { "@id": "JORFTEXT000039699973", "#text": "Décret n°2019-1552 du 30 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039699973", "@nortexte": "MENF1928245D", "@numtexte": "2019-1552", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-30" }, { "@id": "JORFTEXT000039780466", "#text": "Arrêté du 23 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039780466", "@nortexte": "MTRD1936090A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-23" }, { "@id": "JORFTEXT000039780479", "#text": "Arrêté du 23 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039780479", "@nortexte": "MTRD1936093A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-23" }, { "@id": "LEGITEXT000041480708", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039792452", "@nortexte": "MTRD1937282A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "LEGITEXT000041526442", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039792461", "@nortexte": "MTRD1937283A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000039792452", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039792452", "@nortexte": "MTRD1937282A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000039792461", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039792461", "@nortexte": "MTRD1937283A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-27" }, { "@id": "LEGITEXT000041481207", "#text": "Arrêté du 5 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039803788", "@nortexte": "MTRD1934504A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-05" }, { "@id": "JORFTEXT000039803788", "#text": "Arrêté du 5 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039803788", "@nortexte": "MTRD1934504A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-05" }, { "@id": "KALIARTI000041458628", "#text": "Contribution conventionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041458619", "@nortexte": "ASET1951294M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-07-11" }, { "@id": "KALIARTI000041458654", "#text": "Contribution conventionnelle et ouverture de di... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041458642", "@nortexte": "ASET1951323M", "@numtexte": "73", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-06-25" }, { "@id": "KALIARTI000041458991", "#text": "Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041458936", "@nortexte": "ASET1951301M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-07-09" }, { "@id": "JORFARTI000041460243", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041460240", "@nortexte": "MTRT1937297A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-01-15" }, { "@id": "JORFARTI000041460331", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041460328", "@nortexte": "MTRT2001440A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-01-15" }, { "@id": "JORFARTI000041460365", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041460363", "@nortexte": "MTRT2001436A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-01-15" }, { "@id": "KALIARTI000041492292", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041492276", "@nortexte": "ASET1951398M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-09-19" }, { "@id": "KALIARTI000041549511", "#text": "Formation professionnelle, développement des co... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041549497", "@nortexte": "ASET1951414M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-10-31" }, { "@id": "KALIARTI000041549858", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041549845", "@nortexte": "ASET1951418M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-10-14" }, { "@id": "KALIARTI000041549849", "@num": "1er", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041549845", "@nortexte": "ASET1951418M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-10-14" }, { "@id": "LEGITEXT000041560310", "#text": "Arrêté du 10 février 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041558890", "@nortexte": "JUST2003463A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-10" }, { "@id": "JORFTEXT000041558890", "#text": "Arrêté du 10 février 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041558890", "@nortexte": "JUST2003463A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-10" }, { "@id": "JORFARTI000041606663", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 13 février 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041606660", "@nortexte": "MTRT2003612A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-13" }, { "@id": "JORFARTI000041616035", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041616033", "@nortexte": "MTRT2004875A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-17" }, { "@id": "JORFARTI000041616147", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041616144", "@nortexte": "MTRT2004888A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-17" }, { "@id": "JORFARTI000041616162", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041616159", "@nortexte": "MTRT2004889A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-17" }, { "@id": "JORFARTI000041616177", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041616173", "@nortexte": "MTRT2004890A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-17" }, { "@id": "JORFARTI000041616201", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041616197", "@nortexte": "MTRT2004892A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-17" }, { "@id": "JORFARTI000041616238", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041616235", "@nortexte": "MTRT2004906A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-17" }, { "@id": "JORFARTI000041616282", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041616279", "@nortexte": "MTRT2004910A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-17" }, { "@id": "JORFTEXT000041617471", "#text": "Arrêté du 5 février 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041617471", "@nortexte": "MTRD1937345A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-05" }, { "@id": "KALIARTI000041698832", "#text": "Opérateur de compétences (OPCO) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041698820", "@nortexte": "ASET1951407M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-08-30" }, { "@id": "KALIARTI000041698825", "@num": "2", "#text": "Opérateur de compétences (OPCO) - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041698820", "@nortexte": "ASET1951407M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-08-30" }, { "@id": "KALIARTI000041699159", "@num": "2", "#text": "Salaires au 1er janvier 2020 - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041699154", "@nortexte": "ASET1951437M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-10-29" }, { "@id": "JORFTEXT000041721939", "#text": "Arrêté du 14 février 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041721939", "@nortexte": "MTRD1937635A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-14" }, { "@id": "JORFTEXT000041721945", "#text": "Arrêté du 14 février 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041721945", "@nortexte": "MTRD2001328A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-02-14" }, { "@id": "LEGITEXT000041729186", "#text": "Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041728628", "@nortexte": "MTRD1926960D", "@numtexte": "2020-262", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-03-16" }, { "@id": "JORFTEXT000041728628", "#text": "Décret n°2020-262 du 16 mars 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041728628", "@nortexte": "MTRD1926960D", "@numtexte": "2020-262", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-03-16" }, { "@id": "LEGITEXT000041735012", "#text": "Décret n°2020-272 du 17 mars 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041733682", "@nortexte": "ESRS2001577D", "@numtexte": "2020-272", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-03-17" }, { "@id": "JORFTEXT000041733682", "#text": "Décret n°2020-272 du 17 mars 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041733682", "@nortexte": "ESRS2001577D", "@numtexte": "2020-272", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-03-17" }, { "@id": "KALIARTI000041752102", "#text": "Mise en œuvre du dispositif « Pro-A » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041752078", "@nortexte": "ASET2050002M", "@numtexte": "2019-2", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-10-31" }, { "@id": "KALIARTI000041764419", "#text": "Formation Pro-A - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041764393", "@nortexte": "ASET2050035M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-11-04" }, { "@id": "LEGITEXT000041769216", "#text": "Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041768384", "@nortexte": "MTRD1932987D", "@numtexte": "2020-372", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-03-30" }, { "@id": "JORFTEXT000041768384", "#text": "Décret n°2020-372 du 30 mars 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041768384", "@nortexte": "MTRD1932987D", "@numtexte": "2020-372", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-03-30" }, { "@id": "KALIARTI000041788979", "#text": "Désignation de l'OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041788976", "@nortexte": "ASET2050071M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-02-15" }, { "@id": "KALIARTI000041788672", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041788662", "@nortexte": "ASET2050060M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-10-02" }, { "@id": "JORFARTI000041835282", "#text": "Arrêté du 22 avril 2020 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041835276", "@nortexte": "ECOT2006894A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-04-22" }, { "@id": "JORFARTI000041845853", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 29 avril 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041845849", "@nortexte": "MTRT2006908A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-04-29" }, { "@id": "KALIARTI000041879610", "@num": "1er", "#text": "Certifications éligibles au dispositif de forma... - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041879606", "@nortexte": "ASET2050139M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-12-11" }, { "@id": "LEGITEXT000041882098", "#text": "Arrêté du 17 avril 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041880742", "@nortexte": "MTRD2010257A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-04-17" }, { "@id": "LEGITEXT000041882174", "#text": "Arrêté du 17 avril 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041880751", "@nortexte": "MTRD2010259A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-04-17" }, { "@id": "JORFTEXT000041880742", "#text": "Arrêté du 17 avril 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041880742", "@nortexte": "MTRD2010257A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-04-17" }, { "@id": "JORFTEXT000041880751", "#text": "Arrêté du 17 avril 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041880751", "@nortexte": "MTRD2010259A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-04-17" }, { "@id": "LEGITEXT000041911862", "#text": "Décret n°2020-624 du 22 mai 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041909263", "@nortexte": "MENE1920069D", "@numtexte": "2020-624", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-05-22" }, { "@id": "JORFTEXT000041909263", "#text": "Décret n°2020-624 du 22 mai 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041909263", "@nortexte": "MENE1920069D", "@numtexte": "2020-624", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-05-22" }, { "@id": "JORFARTI000041915240", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041915237", "@nortexte": "MTRT2012199A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-05-20" }, { "@id": "JORFARTI000041915289", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041915287", "@nortexte": "MTRT2012184A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-05-20" }, { "@id": "JORFARTI000041930949", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041930947", "@nortexte": "MTRT2012217A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-05-20" }, { "@id": "JORFARTI000041930984", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041930981", "@nortexte": "MTRT2012218A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-05-20" }, { "@id": "JORFARTI000041937560", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041937557", "@nortexte": "MTRT2012206A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-05-20" }, { "@id": "KALIARTI000041944524", "#text": "Reconversion et promotion par alternance (« Pro... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041944495", "@nortexte": "ASET2050116M", "@numtexte": "29", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-12-13" }, { "@id": "JORFARTI000042020721", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 29 avril 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042020718", "@nortexte": "MTRT2006264A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-04-29" }, { "@id": "KALIARTI000042051680", "#text": "Avenant à l'accord du 12 décembre 2019 (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042051671", "@nortexte": "ASET2050190M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-12-12" }, { "@id": "KALIARTI000042051707", "#text": "Avenant à l'accord du 9 décembre 2019 (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042051698", "@nortexte": "ASET2050188M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-12-09" }, { "@id": "KALIARTI000042051647", "#text": "Contribution conventionnelle et reconversion ou... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042051637", "@nortexte": "ASET2050181M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-01-08" }, { "@id": "KALIARTI000042051694", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042051683", "@nortexte": "ASET2050187M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-12-09" }, { "@id": "KALIARTI000042051667", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042051656", "@nortexte": "ASET2050189M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-12-12" }, { "@id": "KALIARTI000042051775", "#text": "à l'accord interbranche du 25 septembre 2014 re... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042051766", "@nortexte": "ASET2050177M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-07-23" }, { "@id": "KALIARTI000042085860", "#text": "Dispositif Pro-A - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042085838", "@nortexte": "ASET2050312M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-01-21" }, { "@id": "KALIARTI000042085853", "@num": "8", "#text": "Dispositif Pro-A - art. 8 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042085838", "@nortexte": "ASET2050312M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-01-21" }, { "@id": "KALIARTI000042096547", "#text": "Mise à jour de la convention collective - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042096473", "@nortexte": "ASET2050340M", "@numtexte": "147", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-01-23" }, { "@id": "KALIARTI000042101236", "@num": "1er", "#text": "Liste des formations éligibles au dispositif de... - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042101233", "@nortexte": "ASET2050360M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-11-20" }, { "@id": "KALIARTI000042101105", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042101085", "@nortexte": "ASET2050355M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-03-13" }, { "@id": "KALIARTI000042111005", "#text": "Paritarisme - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042110984", "@nortexte": "ASET2050381M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-02-24" }, { "@id": "KALIARTI000042131859", "@num": "3", "#text": "Salaires - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042131852", "@nortexte": "ASET2050431M", "@numtexte": "41", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-03-10" }, { "@id": "KALIARTI000042131847", "@num": "4", "#text": "Salaires minima - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042131838", "@nortexte": "ASET2050408M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-03-03" }, { "@id": "LEGITEXT000042139973", "#text": "Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042138295", "@nortexte": "MTRD2011078D", "@numtexte": "2020-894", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-07-22" }, { "@id": "JORFTEXT000042138295", "#text": "Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042138295", "@nortexte": "MTRD2011078D", "@numtexte": "2020-894", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-07-22" }, { "@id": "JORFARTI000042171741", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 15 juin 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042171738", "@nortexte": "MTRT2014208A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-06-15" }, { "@id": "JORFTEXT000042183171", "#text": "Arrêté du 30 juillet 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042183171", "@nortexte": "MTRD2020454A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-07-30" }, { "@id": "JORFARTI000042185848", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042185844", "@nortexte": "MTRT2018102A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-07-10" }, { "@id": "JORFARTI000042197572", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042197569", "@nortexte": "MTRT2018098A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-07-10" }, { "@id": "JORFARTI000042197592", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042197590", "@nortexte": "MTRT2020580A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-07-31" }, { "@id": "LEGITEXT000042243945", "#text": "Décret n°2020-1069 du 17 août 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042243688", "@nortexte": "AGRE2004527D", "@numtexte": "2020-1069", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-08-17" }, { "@id": "JORFTEXT000042243688", "#text": "Décret n°2020-1069 du 17 août 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042243688", "@nortexte": "AGRE2004527D", "@numtexte": "2020-1069", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-08-17" }, { "@id": "LEGITEXT000042256246", "#text": "Arrêté du 31 juillet 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042254940", "@nortexte": "MTRD2020688A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-07-31" }, { "@id": "LEGITEXT000047979856", "#text": "Arrêté du 31 juillet 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042254931", "@nortexte": "MTRD2020673A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-07-31" }, { "@id": "JORFTEXT000042254931", "#text": "Arrêté du 31 juillet 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042254931", "@nortexte": "MTRD2020673A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-07-31" }, { "@id": "JORFTEXT000042254940", "#text": "Arrêté du 31 juillet 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042254940", "@nortexte": "MTRD2020688A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-07-31" }, { "@id": "KALIARTI000042258338", "@num": "1er", "#text": "relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'an... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042258334", "@nortexte": "ASET2050476M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-12-13" }, { "@id": "LEGITEXT000042261133", "#text": "Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042259579", "@nortexte": "MTRD2020637D", "@numtexte": "2020-1084", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-08-24" }, { "@id": "JORFTEXT000042259579", "#text": "Décret n°2020-1084 du 24 août 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042259579", "@nortexte": "MTRD2020637D", "@numtexte": "2020-1084", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-08-24" }, { "@id": "LEGITEXT000042285178", "#text": "Décret n°2020-1097 du 27 août 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042284152", "@nortexte": "AGRE2000278D", "@numtexte": "2020-1097", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-08-27" }, { "@id": "JORFTEXT000042284152", "#text": "Décret n°2020-1097 du 27 août 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042284152", "@nortexte": "AGRE2000278D", "@numtexte": "2020-1097", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-08-27" }, { "@id": "KALIARTI000042295053", "#text": "Dispositif de promotion et de reconversion par ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042295041", "@nortexte": "ASET2050562M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-05-07" }, { "@id": "KALIARTI000042295044", "#text": "Dispositif de promotion et de reconversion par ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042295041", "@nortexte": "ASET2050562M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-05-07" }, { "@id": "KALIARTI000042312953", "#text": "Modification de l'accord du 14 juin 2017 (forma... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042312950", "@nortexte": "ASET2050547M", "@numtexte": "3", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-03-11" }, { "@id": "KALIARTI000042313346", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042313334", "@nortexte": "ASET2050593M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-03-06" }, { "@id": "KALIARTI000042313337", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042313334", "@nortexte": "ASET2050593M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-03-06" }, { "@id": "KALIARTI000042313354", "@num": "3", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042313334", "@nortexte": "ASET2050593M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-03-06" }, { "@id": "KALIARTI000042319339", "#text": "Mise en œuvre du dispositif Pro-A - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042319318", "@nortexte": "ASET2050602M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-05-15" }, { "@id": "KALIARTI000042319445", "#text": "Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042319415", "@nortexte": "ASET2050603M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-03-09" }, { "@id": "JORFARTI000042357932", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042357929", "@nortexte": "MTRT2024102A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-09-18" }, { "@id": "JORFARTI000042357989", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042357982", "@nortexte": "MTRT2024188A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-09-18" }, { "@id": "KALIARTI000042360392", "#text": "Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042360372", "@nortexte": "ASET2050640M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-01-23" }, { "@id": "KALIARTI000042370575", "#text": "Entretien professionnel - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042370553", "@nortexte": "ASET2050641M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-05-27" }, { "@id": "KALIARTI000042370557", "@num": "1er", "#text": "Entretien professionnel - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042370553", "@nortexte": "ASET2050641M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-05-27" }, { "@id": "KALIARTI000042370568", "@num": "4", "#text": "Entretien professionnel - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042370553", "@nortexte": "ASET2050641M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-05-27" }, { "@id": "KALIARTI000042370602", "#text": "Mise en œuvre du dispositif Pro-A - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042370580", "@nortexte": "ASET2050644M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-05-27" }, { "@id": "KALIARTI000042370717", "#text": "Prorogation de l'avenant du 18 décembre 2019 su... - art. (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042370708", "@nortexte": "ASET2050623M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-06-22" }, { "@id": "KALIARTI000042370372", "#text": "relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construc... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042370353", "@nortexte": "ASET2050645M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "KALIARTI000042370357", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construc... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042370353", "@nortexte": "ASET2050645M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "KALIARTI000042370362", "@num": "5", "#text": "relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construc... - art. 5 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042370353", "@nortexte": "ASET2050645M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "JORFARTI000042372851", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042372848", "@nortexte": "MTRT2024093A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-09-18" }, { "@id": "KALIARTI000042419908", "#text": "Actions de reconversion ou promotion par altern... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042419881", "@nortexte": "ASET2050666M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-02-12" }, { "@id": "JORFTEXT000042424127", "#text": "Arrêté du 1er octobre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042424127", "@nortexte": "MTRD2026655A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-10-01" }, { "@id": "LEGITEXT000042457914", "#text": "Arrêté du 13 octobre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042456703", "@nortexte": "MTRD2027414A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-10-13" }, { "@id": "JORFTEXT000042456703", "#text": "Arrêté du 13 octobre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042456703", "@nortexte": "MTRD2027414A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-10-13" }, { "@id": "LEGITEXT000042461926", "#text": "Arrêté du 13 octobre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042459574", "@nortexte": "MTRD2027416A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-10-13" }, { "@id": "JORFTEXT000042459574", "#text": "Arrêté du 13 octobre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042459574", "@nortexte": "MTRD2027416A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-10-13" }, { "@id": "LEGIARTI000042462228", "@num": "4", "#text": "Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 4 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042460698", "@nortexte": "MENE2024540A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-10-23" }, { "@id": "JORFARTI000042460713", "@num": "4", "#text": "Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 4, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042460698", "@nortexte": "MENE2024540A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-10-23" }, { "@id": "LEGITEXT000042462408", "#text": "Décret n°2020-1295 du 23 octobre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042460686", "@nortexte": "MENE2024527D", "@numtexte": "2020-1295", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-10-23" }, { "@id": "JORFTEXT000042460686", "#text": "Décret n°2020-1295 du 23 octobre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042460686", "@nortexte": "MENE2024527D", "@numtexte": "2020-1295", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-10-23" }, { "@id": "KALIARTI000042463743", "@num": "2", "#text": "Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042463736", "@nortexte": "ASET2050674M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-06-04" }, { "@id": "KALIARTI000042489748", "#text": "Modification de l'accord du 21 avril 2005 (Chap... - art. (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042489724", "@nortexte": "ASET2050711M", "@numtexte": "2", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-05-20" }, { "@id": "LEGITEXT000042500855", "#text": "Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042500274", "@nortexte": "MTRD1931264D", "@numtexte": "2020-1350", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-11-05" }, { "@id": "KALIARTI000042511352", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042511349", "@nortexte": "ASET2050684M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-07-07" }, { "@id": "KALIARTI000042511049", "#text": "Modification de l'accord du 26 novembre 2015 (f... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042511038", "@nortexte": "ASET2050687M", "@numtexte": "4", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-03-17" }, { "@id": "KALIARTI000042511042", "@num": "1er", "#text": "Modification de l'accord du 26 novembre 2015 (f... - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042511038", "@nortexte": "ASET2050687M", "@numtexte": "4", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-03-17" }, { "@id": "JORFARTI000042539753", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042539749", "@nortexte": "MTRT2029572A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-11-06" }, { "@id": "JORFARTI000042539872", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042539869", "@nortexte": "MTRT2029663A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-11-06" }, { "@id": "JORFARTI000042539916", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042539913", "@nortexte": "MTRT2029796A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-11-06" }, { "@id": "JORFARTI000042544456", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042544453", "@nortexte": "MTRT2029557A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-11-06" }, { "@id": "LEGITEXT000042559906", "#text": "Décret n°2020-1434 du 24 novembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042558690", "@nortexte": "MTRD2028704D", "@numtexte": "2020-1434", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-11-24" }, { "@id": "JORFTEXT000042558690", "#text": "Décret n°2020-1434 du 24 novembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042558690", "@nortexte": "MTRD2028704D", "@numtexte": "2020-1434", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-11-24" }, { "@id": "LEGITEXT000042585997", "#text": "Décret n°2020-1476 du 30 novembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042580401", "@nortexte": "MTRD2023545D", "@numtexte": "2020-1476", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-11-30" }, { "@id": "KALIARTI000042598402", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042598396", "@nortexte": "ASET2050804M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-06-09" }, { "@id": "KALIARTI000042606983", "#text": "à l'accord du 25 septembre 2014 relatif aux mod... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042606972", "@nortexte": "ASET2050739M", "@numtexte": "2", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-02-20" }, { "@id": "LEGITEXT000042664901", "#text": "Arrêté du 26 novembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042648971", "@nortexte": "MTRD2032775A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-11-26" }, { "@id": "LEGITEXT000047983770", "#text": "Arrêté du 26 novembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042648962", "@nortexte": "MTRD2032773A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-11-26" }, { "@id": "JORFTEXT000042648962", "#text": "Arrêté du 26 novembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042648962", "@nortexte": "MTRD2032773A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-11-26" }, { "@id": "JORFTEXT000042648971", "#text": "Arrêté du 26 novembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042648971", "@nortexte": "MTRD2032775A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-11-26" }, { "@id": "JORFARTI000042731867", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042731864", "@nortexte": "MTRT2034212A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-18" }, { "@id": "JORFARTI000042732128", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042732125", "@nortexte": "MTRT2034265A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-18" }, { "@id": "JORFARTI000042732542", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042732539", "@nortexte": "MTRT2035162A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-18" }, { "@id": "LEGITEXT000042822621", "#text": "Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042739065", "@nortexte": "MTRD2027055D", "@numtexte": "2020-1680", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-12-23" }, { "@id": "JORFTEXT000042739065", "#text": "Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042739065", "@nortexte": "MTRD2027055D", "@numtexte": "2020-1680", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-12-23" }, { "@id": "LEGITEXT000042879656", "#text": "Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042760113", "@nortexte": "MTRD2031610D", "@numtexte": "2020-1739", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-12-29" }, { "@id": "JORFTEXT000042760113", "#text": "Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042760113", "@nortexte": "MTRD2031610D", "@numtexte": "2020-1739", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-12-29" }, { "@id": "LEGITEXT000042877615", "#text": "Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042760213", "@nortexte": "MTRD2032501D", "@numtexte": "2020-1741", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-12-29" }, { "@id": "JORFTEXT000042760213", "#text": "Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042760213", "@nortexte": "MTRD2032501D", "@numtexte": "2020-1741", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-12-29" }, { "@id": "LEGITEXT000042843674", "#text": "Arrêté du 16 décembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042840484", "@nortexte": "MTRD2034460A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-16" }, { "@id": "JORFTEXT000042840484", "#text": "Arrêté du 16 décembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042840484", "@nortexte": "MTRD2034460A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-16" }, { "@id": "LEGITEXT000042843681", "#text": "Arrêté du 22 décembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042840500", "@nortexte": "MTRD2032882A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-22" }, { "@id": "JORFTEXT000042840500", "#text": "Arrêté du 22 décembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042840500", "@nortexte": "MTRD2032882A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-22" }, { "@id": "LEGITEXT000042843708", "#text": "Arrêté du 30 décembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042840522", "@nortexte": "MTRD2036490A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-30" }, { "@id": "JORFTEXT000042840522", "#text": "Arrêté du 30 décembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042840522", "@nortexte": "MTRD2036490A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-30" }, { "@id": "KALIARTI000042852653", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance dit « ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042852632", "@nortexte": "ASET2050856M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-07-02" }, { "@id": "JORFARTI000042866355", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 26 décembre 2020 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042866351", "@nortexte": "MTRT2034308A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-26" }, { "@id": "JORFARTI000042931723", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042931719", "@nortexte": "TERB2035453A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-01-07" }, { "@id": "JORFTEXT000042931709", "#text": "Arrêté du 7 janvier 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042931709", "@nortexte": "TERB2035439A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-01-07" }, { "@id": "JORFTEXT000042931719", "#text": "Arrêté du 7 janvier 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042931719", "@nortexte": "TERB2035453A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-01-07" }, { "@id": "KALIARTI000042949316", "#text": "Désignation de l'OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042949307", "@nortexte": "ASET2050885M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-03-12" }, { "@id": "KALIARTI000042949310", "#text": "Désignation de l'OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042949307", "@nortexte": "ASET2050885M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-03-12" }, { "@id": "KALIARTI000043074814", "@num": "3", "#text": "Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043074806", "@nortexte": "ASET2050904M", "@numtexte": "72", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-09-25" }, { "@id": "KALIARTI000043074475", "#text": "GPEC et formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043074464", "@nortexte": "ASET2050895M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-06-25" }, { "@id": "KALIARTI000043074527", "@num": "12", "#text": "GPEC et formation professionnelle - art. 12 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043074464", "@nortexte": "ASET2050895M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-06-25" }, { "@id": "KALIARTI000043074476", "@num": "1er", "#text": "GPEC et formation professionnelle - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043074464", "@nortexte": "ASET2050895M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-06-25" }, { "@id": "KALIARTI000043074702", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (« Pro... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043074687", "@nortexte": "ASET2050921M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-10-06" }, { "@id": "JORFTEXT000043080472", "#text": "Arrêté du 1er janvier 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043080472", "@nortexte": "MTRD2036589A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-01-01" }, { "@id": "LEGITEXT000043102867", "#text": "Arrêté du 29 janvier 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043099803", "@nortexte": "MTRD2102916A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-01-29" }, { "@id": "JORFTEXT000043099803", "#text": "Arrêté du 29 janvier 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043099803", "@nortexte": "MTRD2102916A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-01-29" }, { "@id": "KALIARTI000043104137", "@num": "2", "#text": "Formation professionnelle - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043104130", "@nortexte": "ASET2050961M", "@numtexte": "2", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-10-29" }, { "@id": "LEGITEXT000043107213", "#text": "Arrêté du 1er février 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043106445", "@nortexte": "MTRD2100758A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-02-01" }, { "@id": "JORFTEXT000043106445", "#text": "Arrêté du 1er février 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043106445", "@nortexte": "MTRD2100758A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-02-01" }, { "@id": "JORFARTI000043115143", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043115140", "@nortexte": "MTRT2103114A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-02-05" }, { "@id": "JORFARTI000043115159", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043115154", "@nortexte": "MTRT2103413A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-02-05" }, { "@id": "JORFARTI000043115178", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043115175", "@nortexte": "MTRT2103414A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-02-05" }, { "@id": "JORFARTI000043115209", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043115207", "@nortexte": "MTRT2103420A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-02-05" }, { "@id": "JORFARTI000043122038", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043122034", "@nortexte": "MTRT2103074A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-02-05" }, { "@id": "JORFARTI000043122128", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043122125", "@nortexte": "MTRT2103082A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-02-05" }, { "@id": "KALIARTI000043145804", "#text": "Avenant n° 2 à l'accord du 9 décembre 2019 (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043145789", "@nortexte": "ASET2051001M", "@numtexte": "2", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-10-06" }, { "@id": "KALIARTI000043145783", "#text": "Contrat de professionnalisation et Pro-A - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043145761", "@nortexte": "ASET2051011M", "@numtexte": "80", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-10-02" }, { "@id": "KALIARTI000043145676", "#text": "Dispositif de la promotion ou reconversion par ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043145650", "@nortexte": "ASET2051009M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-10-14" }, { "@id": "LEGITEXT000043193764", "#text": "Décret n°2021-224 du 26 février 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043189527", "@nortexte": "MTRD2105935D", "@numtexte": "2021-224", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-02-26" }, { "@id": "JORFTEXT000043189527", "#text": "Décret n°2021-224 du 26 février 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043189527", "@nortexte": "MTRD2105935D", "@numtexte": "2021-224", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-02-26" }, { "@id": "KALIARTI000043251053", "#text": "Promotion par l'alternance (« Pro-A ») - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043251018", "@nortexte": "ASET2051024M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-05-27" }, { "@id": "LEGITEXT000043286955", "#text": "Arrêté du 11 mars 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043286134", "@nortexte": "INTS2103119A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-03-11" }, { "@id": "JORFTEXT000043286134", "#text": "Arrêté du 11 mars 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043286134", "@nortexte": "INTS2103119A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-03-11" }, { "@id": "LEGITEXT000043305477", "#text": "Arrêté du 8 mars 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043302719", "@nortexte": "MTRD2108269A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-03-08" }, { "@id": "JORFTEXT000043302719", "#text": "Arrêté du 8 mars 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043302719", "@nortexte": "MTRD2108269A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-03-08" }, { "@id": "LEGITEXT000043307124", "#text": "Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043306112", "@nortexte": "MTRD2104653D", "@numtexte": "2021-346", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-03-30" }, { "@id": "JORFTEXT000043306112", "#text": "Décret n°2021-346 du 30 mars 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043306112", "@nortexte": "MTRD2104653D", "@numtexte": "2021-346", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-03-30" }, { "@id": "LEGITEXT000043393293", "#text": "Arrêté du 8 mars 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043311261", "@nortexte": "MTRD2108271A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-03-08" }, { "@id": "JORFTEXT000043311261", "#text": "Arrêté du 8 mars 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043311261", "@nortexte": "MTRD2108271A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-03-08" }, { "@id": "LEGITEXT000043313314", "#text": "Décret n°2021-359 du 31 mars 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043310967", "@nortexte": "MTRD2101156D", "@numtexte": "2021-359", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-03-31" }, { "@id": "LEGITEXT000043313314", "#text": "Décret n°2021-359 du 31 mars 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043310967", "@nortexte": "MTRD2101156D", "@numtexte": "2021-359", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-03-31" }, { "@id": "JORFTEXT000043310967", "#text": "Décret n°2021-359 du 31 mars 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043310967", "@nortexte": "MTRD2101156D", "@numtexte": "2021-359", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-03-31" }, { "@id": "JORFARTI000043336580", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043336577", "@nortexte": "MTRT2109191A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-02" }, { "@id": "JORFARTI000043336654", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043336650", "@nortexte": "MTRT2109208A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-02" }, { "@id": "JORFARTI000043353560", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043353556", "@nortexte": "MTRT2109157A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-02" }, { "@id": "JORFARTI000043353685", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043353682", "@nortexte": "MTRT2109177A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-02" }, { "@id": "JORFARTI000043353700", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043353696", "@nortexte": "MTRT2109178A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-02" }, { "@id": "LEGITEXT000043397533", "#text": "Arrêté du 8 avril 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043391281", "@nortexte": "MTRD2110807A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-08" }, { "@id": "LEGITEXT000043397542", "#text": "Arrêté du 8 avril 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043391290", "@nortexte": "MTRD2110811A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-08" }, { "@id": "JORFTEXT000043391281", "#text": "Arrêté du 8 avril 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043391281", "@nortexte": "MTRD2110807A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-08" }, { "@id": "JORFTEXT000043391290", "#text": "Arrêté du 8 avril 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043391290", "@nortexte": "MTRD2110811A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-08" }, { "@id": "JORFARTI000043421823", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043421820", "@nortexte": "MTRT2109193A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-02" }, { "@id": "KALIARTI000043458169", "@num": "3", "#text": "Formation professionnelle - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043458161", "@nortexte": "ASET2150018M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-10-14" }, { "@id": "KALIARTI000043457812", "#text": "Promotion et reconversion par alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043457809", "@nortexte": "ASET2150069M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-11-05" }, { "@id": "KALIARTI000043458391", "#text": "Promotion et reconversion par alternance - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043458388", "@nortexte": "ASET2150070M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-11-20" }, { "@id": "JORFARTI000043486909", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043486905", "@nortexte": "MTRT2109145A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-04-02" }, { "@id": "KALIARTI000043510577", "#text": "Contribution conventionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043510567", "@nortexte": "ASET2150127M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-10-22" }, { "@id": "KALIARTI000043510797", "#text": "Formation professionnelle : contribution conven... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043510787", "@nortexte": "ASET2150104M", "@numtexte": "78", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-10-29" }, { "@id": "KALIARTI000043562647", "@num": "5", "#text": "Formation professionnelle - développement des c... - art. 5 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043562598", "@nortexte": "ASET2150173M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000043561815", "#text": "relatif à la reconversion ou à la promotion par... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043561795", "@nortexte": "ASET2150140M", "@numtexte": "184", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-10-01" }, { "@id": "JORFARTI000043597441", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043597437", "@nortexte": "MTRT2114509A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-05-21" }, { "@id": "JORFARTI000043624036", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043624032", "@nortexte": "MTRT2114693A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-05-21" }, { "@id": "LEGITEXT000043650515", "#text": "Arrêté du 17 mars 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043646095", "@nortexte": "SSAS2107646A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-03-17" }, { "@id": "JORFTEXT000043646095", "#text": "Arrêté du 17 mars 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043646095", "@nortexte": "SSAS2107646A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-03-17" }, { "@id": "JORFARTI000043646613", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043646609", "@nortexte": "MTRT2114686A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-05-21" }, { "@id": "JORFARTI000043646651", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043646648", "@nortexte": "MTRT2114688A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-05-21" }, { "@id": "JORFARTI000043694610", "#text": "Rapport - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043694609", "@nortexte": "MTRD2035290P", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "RAPPORT", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "KALIARTI000043710299", "#text": "Politique de professionnalisation - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043710289", "@nortexte": "ASET2150219M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-11-17" }, { "@id": "KALIARTI000043710152", "#text": "Prévention des violences sexuelles et sexistes ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043710147", "@nortexte": "ASET2150231M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-07-10" }, { "@id": "KALIARTI000043762783", "@num": "4", "#text": "Salaires minima au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043762774", "@nortexte": "ASET2150269M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-02-02" }, { "@id": "KALIARTI000043762665", "#text": "relatif à la formation tout au long de la vie p... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043762656", "@nortexte": "ASET2150257M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-15" }, { "@id": "JORFARTI000043783204", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043783201", "@nortexte": "MTRT2119261A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-07-02" }, { "@id": "JORFARTI000043783306", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043783302", "@nortexte": "MTRT2119691A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-07-02" }, { "@id": "JORFARTI000043783462", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043783458", "@nortexte": "MTRT2119767A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-07-02" }, { "@id": "JORFARTI000043783487", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043783485", "@nortexte": "MTRT2119769A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-07-02" }, { "@id": "LEGITEXT000043790942", "#text": "Arrêté du 16 juin 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043788642", "@nortexte": "MTRD2119093A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-06-16" }, { "@id": "JORFTEXT000043788642", "#text": "Arrêté du 16 juin 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043788642", "@nortexte": "MTRD2119093A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-06-16" }, { "@id": "KALIARTI000043792690", "#text": "Modification du titre IX (formation professionn... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043792687", "@nortexte": "ASET2150303M", "@numtexte": "50", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000043792411", "#text": "Promotion par alternance « Pro-A » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043792405", "@nortexte": "ASET2150290M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-10" }, { "@id": "KALIARTI000043792632", "#text": "Égalité professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043792567", "@nortexte": "ASET2150305M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-01-22" }, { "@id": "LEGITEXT000043794987", "#text": "Arrêté du 16 juin 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043793523", "@nortexte": "MTRD2119094A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-06-16" }, { "@id": "JORFTEXT000043793523", "#text": "Arrêté du 16 juin 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043793523", "@nortexte": "MTRD2119094A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-06-16" }, { "@id": "JORFARTI000043794090", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043794087", "@nortexte": "MTRT2118598A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-07-02" }, { "@id": "KALIARTI000043830094", "#text": "Formation professionnelle (annexe II-B de la co... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043830083", "@nortexte": "ASET2150337M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-22" }, { "@id": "KALIARTI000043830031", "#text": "relatif aux actions de reconversion et de promo... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043830014", "@nortexte": "ASET2150293M", "@numtexte": "72", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-11-23" }, { "@id": "KALIARTI000043829977", "@num": "2", "#text": "Égalité professionnelle - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043829971", "@nortexte": "ASET2150336M", "@numtexte": "6", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-10-28" }, { "@id": "KALIARTI000043829985", "@num": "6", "#text": "Égalité professionnelle - art. 6 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043829971", "@nortexte": "ASET2150336M", "@numtexte": "6", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-10-28" }, { "@id": "KALIARTI000043829993", "@num": "7", "#text": "Égalité professionnelle - art. 7 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043829971", "@nortexte": "ASET2150336M", "@numtexte": "6", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-10-28" }, { "@id": "JORFTEXT000043872057", "#text": "Arrêté du 29 juillet 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043872057", "@nortexte": "MTRD2122298A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-07-29" }, { "@id": "KALIARTI000049128796", "@num": "6", "#text": "Certificats de qualification professionnelle - art. 6 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043925533", "@nortexte": "ASET2150403M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-02-10" }, { "@id": "KALIARTI000043925187", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043925177", "@nortexte": "ASET2150394M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-01-21" }, { "@id": "KALIARTI000043929838", "#text": "Egalité professionnelle (annexe 5 de la convent... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043929834", "@nortexte": "ASET2150426M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-02-18" }, { "@id": "KALIARTI000043929657", "#text": "Egalité professionnelle femmes-hommes - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043929652", "@nortexte": "ASET2150411M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-02-05" }, { "@id": "LEGITEXT000047985549", "#text": "Arrêté du 3 août 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043931030", "@nortexte": "MTRD2123916A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-08-03" }, { "@id": "JORFTEXT000043931030", "#text": "Arrêté du 3 août 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043931030", "@nortexte": "MTRD2123916A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-08-03" }, { "@id": "LEGITEXT000043991044", "#text": "Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043990367", "@nortexte": "MTRD2118372D", "@numtexte": "2021-1128", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-08-30" }, { "@id": "JORFTEXT000043990367", "#text": "Décret n°2021-1128 du 30 août 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000043990367", "@nortexte": "MTRD2118372D", "@numtexte": "2021-1128", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-08-30" }, { "@id": "KALIARTI000044043927", "#text": "relatif au contrat de professionnalisation - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044043899", "@nortexte": "ASET2150564M", "@numtexte": "74", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-03-16" }, { "@id": "KALIARTI000044065266", "#text": "Formation professionnelle et alternance - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044065250", "@nortexte": "ASET2150575M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-04-19" }, { "@id": "KALIARTI000044065055", "#text": "« Plan jeunes » 2021-2025 - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044065052", "@nortexte": "ASET2150603M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-04-08" }, { "@id": "KALIARTI000044091546", "#text": "Contribution conventionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044091536", "@nortexte": "ASET2150710M", "@numtexte": "79", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-04-15" }, { "@id": "JORFARTI000044106366", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044106363", "@nortexte": "MTRT2126856A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-09-17" }, { "@id": "JORFARTI000044127352", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044127349", "@nortexte": "MTRT2125010A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-09-17" }, { "@id": "KALIARTI000044160440", "@num": "1er", "#text": "Avenant n° 19 du 26 mai 2021 (article 5 de la CCN) - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044160436", "@nortexte": "ASET2150662M", "@numtexte": "19", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-05-26" }, { "@id": "KALIARTI000044160080", "#text": "Dispositif de promotion et reconversion par alt... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044160077", "@nortexte": "ASET2150679M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-10" }, { "@id": "KALIARTI000044160232", "#text": "Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044160223", "@nortexte": "ASET2150686M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-04-28" }, { "@id": "KALIARTI000044159952", "#text": "Formation professionnelle et alternance - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044159887", "@nortexte": "ASET2150633M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-05-06" }, { "@id": "LEGITEXT000044168800", "#text": "Arrêté du 23 septembre 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044167807", "@nortexte": "MTRD2128842A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-09-23" }, { "@id": "LEGITEXT000044169123", "#text": "Arrêté du 23 septembre 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044167816", "@nortexte": "MTRD2128851A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-09-23" }, { "@id": "JORFTEXT000044167807", "#text": "Arrêté du 23 septembre 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044167807", "@nortexte": "MTRD2128842A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-09-23" }, { "@id": "JORFTEXT000044167816", "#text": "Arrêté du 23 septembre 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044167816", "@nortexte": "MTRD2128851A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-09-23" }, { "@id": "KALIARTI000044226599", "#text": "Mise à jour du titre I de la convention collective - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044226580", "@nortexte": "ASET2150774M", "@numtexte": "66", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-06-02" }, { "@id": "KALIARTI000044226634", "#text": "Représentation du personnel - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044226603", "@nortexte": "ASET2150775M", "@numtexte": "67", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-06-02" }, { "@id": "JORFARTI000044239425", "#text": "Avis n°450102 du 15 octobre 2021 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044239424", "@nortexte": "CETX2131886V", "@numtexte": "450102", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "AVIS", "@datesignatexte": "2021-10-15" }, { "@id": "KALIARTI000044253677", "#text": "Dialogue social et CPPNI - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044253633", "@nortexte": "ASET2150830M", "@numtexte": "69", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-07-08" }, { "@id": "KALIARTI000044254000", "#text": "Mise en œuvre du dispositif Pro-A - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044253977", "@nortexte": "ASET2150876M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-05-27" }, { "@id": "KALIARTI000044253419", "#text": "Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044253399", "@nortexte": "ASET2150844M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-06-25" }, { "@id": "LEGITEXT000044275650", "#text": "Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044271668", "@nortexte": "MTRD2132021D", "@numtexte": "2021-1404", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-10-29" }, { "@id": "JORFTEXT000044271668", "#text": "Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044271668", "@nortexte": "MTRD2132021D", "@numtexte": "2021-1404", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-10-29" }, { "@id": "KALIARTI000044305519", "@num": "2", "#text": "Salaires 2022 - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044305514", "@nortexte": "ASET2150908M", "@numtexte": "21", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-07-23" }, { "@id": "KALIARTI000044325091", "#text": "Contrat de professionnalisation - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044325076", "@nortexte": "ASET2150930M", "@numtexte": "70", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-07-30" }, { "@id": "JORFARTI000044327882", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044327879", "@nortexte": "MTRT2130904A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-11-10" }, { "@id": "KALIARTI000044361472", "#text": "Contrat de professionnalisation - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044361443", "@nortexte": "ASET2150950M", "@numtexte": "76", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-09-09" }, { "@id": "JORFARTI000044409316", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044409314", "@nortexte": "MTRT2135739A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-11-10" }, { "@id": "LEGITEXT000044443760", "#text": "Arrêté du 15 novembre 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044441271", "@nortexte": "MTRD2133886A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-11-15" }, { "@id": "JORFTEXT000044441271", "#text": "Arrêté du 15 novembre 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044441271", "@nortexte": "MTRD2133886A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-11-15" }, { "@id": "KALIARTI000044479709", "#text": "Formation professionnelle et apprentissage - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044479664", "@nortexte": "ASET2150990M", "@numtexte": "20", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-07-01" }, { "@id": "KALIARTI000044479691", "@num": "7", "#text": "Formation professionnelle et apprentissage - art. 7 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044479664", "@nortexte": "ASET2150990M", "@numtexte": "20", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-07-01" }, { "@id": "KALIARTI000044479659", "#text": "Handicap - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044479616", "@nortexte": "ASET2151013M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-09-10" }, { "@id": "KALIARTI000044479621", "@num": "2", "#text": "Handicap - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044479616", "@nortexte": "ASET2151013M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-09-10" }, { "@id": "KALIARTI000044479817", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044479787", "@nortexte": "ASET2151011M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-06-11" }, { "@id": "KALIARTI000044479167", "@num": "6", "#text": "Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 6 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044479154", "@nortexte": "ASET2150993M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-09-20" }, { "@id": "KALIARTI000044543088", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044543073", "@nortexte": "ASET2151035M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-09-23" }, { "@id": "JORFARTI000044548092", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044548083", "@nortexte": "MTRT2127122A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-12-17" }, { "@id": "JORFARTI000044548025", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044548015", "@nortexte": "MTRT2127034A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-09-17" }, { "@id": "JORFTEXT000044792170", "#text": "Arrêté du 28 décembre 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044792170", "@nortexte": "MTRD2128999A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000044946044", "#text": "Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044791977", "@nortexte": "MTRD2133482D", "@numtexte": "2021-1916", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-12-30" }, { "@id": "JORFTEXT000044791977", "#text": "Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044791977", "@nortexte": "MTRD2133482D", "@numtexte": "2021-1916", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-12-30" }, { "@id": "LEGITEXT000044945995", "#text": "Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044792083", "@nortexte": "MTRD2133483D", "@numtexte": "2021-1917", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-12-30" }, { "@id": "LEGITEXT000044945995", "#text": "Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044792083", "@nortexte": "MTRD2133483D", "@numtexte": "2021-1917", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-12-30" }, { "@id": "JORFTEXT000044792083", "#text": "Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044792083", "@nortexte": "MTRD2133483D", "@numtexte": "2021-1917", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-12-30" }, { "@id": "JORFARTI000044807301", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044807298", "@nortexte": "MTRT2119674A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-12-17" }, { "@id": "KALIARTI000044925097", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044925091", "@nortexte": "ASET2151169M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-09-14" }, { "@id": "KALIARTI000044943137", "#text": "Dispositif « Pro-A » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044943107", "@nortexte": "ASET2150998M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-09-30" }, { "@id": "LEGITEXT000045043679", "#text": "Arrêté du 14 janvier 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045038583", "@nortexte": "AGRE2136663A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "LEGITEXT000045047856", "#text": "Arrêté du 14 janvier 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045038611", "@nortexte": "AGRE2136667A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "LEGITEXT000045048062", "#text": "Arrêté du 14 janvier 2022 (VT)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045038669", "@nortexte": "AGRE2136669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "JORFTEXT000045038583", "#text": "Arrêté du 14 janvier 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045038583", "@nortexte": "AGRE2136663A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "JORFTEXT000045038611", "#text": "Arrêté du 14 janvier 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045038611", "@nortexte": "AGRE2136667A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "JORFTEXT000045038669", "#text": "Arrêté du 14 janvier 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045038669", "@nortexte": "AGRE2136669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "LEGITEXT000045101792", "#text": "Arrêté du 14 janvier 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045100160", "@nortexte": "MTRD2200702A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "LEGITEXT000045101805", "#text": "Arrêté du 14 janvier 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045100152", "@nortexte": "MTRD2200700A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "JORFTEXT000045100152", "#text": "Arrêté du 14 janvier 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045100152", "@nortexte": "MTRD2200700A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "JORFTEXT000045100160", "#text": "Arrêté du 14 janvier 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045100160", "@nortexte": "MTRD2200702A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "KALIARTI000045130549", "#text": "Mise à jour de la CCNS - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045130515", "@nortexte": "ASET2151064M", "@numtexte": "154", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-09-29" }, { "@id": "KALIARTI000045130120", "@num": "3", "#text": "Salaires au 1er février 2022 - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045130113", "@nortexte": "ASET2151038M", "@numtexte": "42", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-10-12" }, { "@id": "KALIARTI000045130001", "@num": "4", "#text": "Salaires au 1er février 2022 - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045129992", "@nortexte": "ASET2151066M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-09-28" }, { "@id": "KALIARTI000045130593", "#text": "relatif à la mise à jour du texte de la CCN TSF... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045130570", "@nortexte": "ASET2151052M", "@numtexte": "68", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-09-29" }, { "@id": "KALIARTI000045130617", "#text": "relatif à la mise à jour du texte de la CCN TSF... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045130597", "@nortexte": "ASET2151055M", "@numtexte": "69", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-09-29" }, { "@id": "KALIARTI000045130648", "#text": "relatif à la mise à jour du texte de la CCN TSF... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045130621", "@nortexte": "ASET2151056M", "@numtexte": "70", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-09-29" }, { "@id": "JORFTEXT000045160866", "#text": "Arrêté du 25 janvier 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045160866", "@nortexte": "MTRD2139031A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-25" }, { "@id": "KALIARTI000045204126", "#text": "relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 sept... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045204114", "@nortexte": "ASET2151260M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord national interprofessionnel", "@datesignatexte": "2021-10-14" }, { "@id": "KALIARTI000045204160", "#text": "relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 sept... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045204114", "@nortexte": "ASET2151260M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord national interprofessionnel", "@datesignatexte": "2021-10-14" }, { "@id": "KALIARTI000045204141", "@num": "18", "#text": "relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 sept... - art. 18 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045204114", "@nortexte": "ASET2151260M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord national interprofessionnel", "@datesignatexte": "2021-10-14" }, { "@id": "LEGITEXT000045387301", "#text": "Arrêté du 10 mars 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045382013", "@nortexte": "MTRD2208284A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-03-10" }, { "@id": "JORFTEXT000045382013", "#text": "Arrêté du 10 mars 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045382013", "@nortexte": "MTRD2208284A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-03-10" }, { "@id": "LEGITEXT000045400263", "#text": "Arrêté du 10 mars 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045398437", "@nortexte": "MTRD2208285A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-03-10" }, { "@id": "JORFTEXT000045398437", "#text": "Arrêté du 10 mars 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045398437", "@nortexte": "MTRD2208285A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-03-10" }, { "@id": "KALIARTI000045429867", "@num": "3", "#text": "Mesures salariales - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045429861", "@nortexte": "ASET2250118M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-12-09" }, { "@id": "KALIARTI000045429923", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045429915", "@nortexte": "ASET2250137M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-12-08" }, { "@id": "KALIARTI000045429816", "@num": "3", "#text": "Rente éducation conventionnelle - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045429807", "@nortexte": "ASET2250146M", "@numtexte": "41", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-01-27" }, { "@id": "KALIARTI000045457187", "#text": "Formation tout au long de la vie professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045457181", "@nortexte": "ASET2250149M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-12-20" }, { "@id": "KALIARTI000045518264", "#text": "Désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045518242", "@nortexte": "ASET2250207M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-12-09" }, { "@id": "KALIARTI000045518006", "#text": "Formation professionnelle - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045517996", "@nortexte": "ASET2250196M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-01-14" }, { "@id": "KALIARTI000045694506", "#text": "Contribution conventionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045694497", "@nortexte": "ASET2250112M", "@numtexte": "83", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-11-04" }, { "@id": "KALIARTI000045695143", "#text": "Formation professionnelle (réécriture titres IX... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045695140", "@nortexte": "ASET2250041M", "@numtexte": "81", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-07-09" }, { "@id": "LEGITEXT000045769229", "#text": "Arrêté du 22 avril 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045767278", "@nortexte": "MTRD2212802A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-04-22" }, { "@id": "LEGITEXT000045769314", "#text": "Arrêté du 22 avril 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045767286", "@nortexte": "MTRD2212804A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-04-22" }, { "@id": "JORFTEXT000045767278", "#text": "Arrêté du 22 avril 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045767278", "@nortexte": "MTRD2212802A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-04-22" }, { "@id": "JORFTEXT000045767286", "#text": "Arrêté du 22 avril 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045767286", "@nortexte": "MTRD2212804A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-04-22" }, { "@id": "KALIARTI000045829198", "@num": "unique", "#text": "AFDAS - art. unique (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045829195", "@nortexte": "ASET2250284M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-01-28" }, { "@id": "KALIARTI000045829140", "#text": "Compte personnel de formation - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045829134", "@nortexte": "ASET2250276M", "@numtexte": "33", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-01-18" }, { "@id": "KALIARTI000045829161", "@num": "7", "#text": "Compte personnel de formation - art. 7 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045829134", "@nortexte": "ASET2250276M", "@numtexte": "33", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-01-18" }, { "@id": "KALIARTI000045829203", "#text": "Salaires minima conventionnels pour l'année 2022 - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045829200", "@nortexte": "ASET2250283M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-01-28" }, { "@id": "KALIARTI000045847355", "@num": "2", "#text": "Salaires minima conventionnels (Annexe III ) - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045847350", "@nortexte": "ASET2250373M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-01-31" }, { "@id": "JORFARTI000045892560", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045892558", "@nortexte": "MTRT2213848A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-05-23" }, { "@id": "JORFARTI000045896301", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045896298", "@nortexte": "MTRT2214256A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-05-23" }, { "@id": "JORFARTI000045896321", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045896318", "@nortexte": "MTRT2214259A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-05-23" }, { "@id": "LEGITEXT000045947144", "#text": "Décret n°2022-917 du 21 juin 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045946291", "@nortexte": "JUSK2207279D", "@numtexte": "2022-917", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2022-06-21" }, { "@id": "JORFTEXT000045946291", "#text": "Décret n°2022-917 du 21 juin 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045946291", "@nortexte": "JUSK2207279D", "@numtexte": "2022-917", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2022-06-21" }, { "@id": "KALIARTI000045954148", "#text": "Formation professionnelle - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045954145", "@nortexte": "ASET2250328M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-12-17" }, { "@id": "KALIARTI000045954110", "#text": "relatif au télétravail - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045954107", "@nortexte": "ASET2250327M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-12-17" }, { "@id": "KALIARTI000045971612", "#text": "Commission paritaire nationale de l'emploi et d... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045971588", "@nortexte": "ASET2250458M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-02-08" }, { "@id": "KALIARTI000045972076", "#text": "Contrat de travail à durée indéterminée intérim... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045972021", "@nortexte": "ASET2250392M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-03-11" }, { "@id": "KALIARTI000046033987", "#text": "relatif aux certifications éligibles au disposi... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046033962", "@nortexte": "AGRS2297046M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-12-02" }, { "@id": "JORFARTI000046040752", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046040749", "@nortexte": "MTRT2217332A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-07-01" }, { "@id": "KALIARTI000046054709", "#text": "relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046054694", "@nortexte": "ASET2250644M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Protocole d'accord", "@datesignatexte": "2022-02-22" }, { "@id": "KALIARTI000046054898", "#text": "étendant aux agents de direction les dispositio... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046054891", "@nortexte": "ASET2250645M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Protocole d'accord", "@datesignatexte": "2022-02-22" }, { "@id": "KALIARTI000046054860", "#text": "étendant aux praticiens conseils les dispositio... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046054853", "@nortexte": "ASET2250646M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Protocole d'accord", "@datesignatexte": "2022-02-22" }, { "@id": "KALIARTI000046099136", "#text": "Emploi-formation - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046099117", "@nortexte": "ASET2050631M", "@numtexte": "2020-01", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-06-03" }, { "@id": "KALIARTI000046099778", "#text": "Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compé... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046099775", "@nortexte": "ASET2250727M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord paritaire national", "@datesignatexte": "2022-05-12" }, { "@id": "KALIARTI000046100276", "#text": "relatif à l'emploi et au développement des comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046100261", "@nortexte": "ASET2250725M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord interbranches", "@datesignatexte": "2022-03-24" }, { "@id": "JORFTEXT000046151602", "#text": "Arrêté du 16 juin 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046151602", "@nortexte": "MTRD2212959A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-06-16" }, { "@id": "LEGITEXT000046161315", "#text": "Arrêté du 4 juillet 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046160834", "@nortexte": "MTRD2220324A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-07-04" }, { "@id": "JORFTEXT000046160834", "#text": "Arrêté du 4 juillet 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046160834", "@nortexte": "MTRD2220324A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-07-04" }, { "@id": "LEGITEXT000046181995", "#text": "Arrêté du 8 août 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046179329", "@nortexte": "IOMS2210199A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-08-08" }, { "@id": "JORFTEXT000046179329", "#text": "Arrêté du 8 août 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046179329", "@nortexte": "IOMS2210199A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-08-08" }, { "@id": "JORFTEXT000046203861", "#text": "Arrêté du 5 juillet 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046203861", "@nortexte": "MTRD2206107A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-07-05" }, { "@id": "KALIARTI000046225688", "#text": "Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046225673", "@nortexte": "ASET2250730M", "@numtexte": "03-22", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-05-24" }, { "@id": "KALIARTI000046240685", "@num": "4", "#text": "Emploi des travailleurs en situation de handicap - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046240677", "@nortexte": "ASET2250847M", "@numtexte": "5", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-05-06" }, { "@id": "JORFTEXT000046253676", "#text": "Arrêté du 5 août 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046253676", "@nortexte": "MTRD2221877A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-08-05" }, { "@id": "KALIARTI000046266052", "@num": "7", "#text": "Égalité professionnelle et lutte contre les dis... - art. 7 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046266027", "@nortexte": "ASET2250749M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-04-15" }, { "@id": "KALIARTI000046280590", "@num": "4", "#text": "Salaires minima conventionnels - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046280580", "@nortexte": "ASET2250871M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-06-01" }, { "@id": "KALIARTI000046288408", "#text": "Diversité et égalité des chances - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046288378", "@nortexte": "ASET2250846M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord national", "@datesignatexte": "2022-04-12" }, { "@id": "KALIARTI000046288312", "@num": "1er", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046288308", "@nortexte": "ASET2250841M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-06-23" }, { "@id": "KALIARTI000046366299", "@num": "2", "#text": "Salaires conventionnels (annexe III) - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046366294", "@nortexte": "ASET2250978M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-07-07" }, { "@id": "KALIARTI000046394676", "#text": "Certifications Pro-A - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046394658", "@nortexte": "ASET2251011M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-06-14" }, { "@id": "LEGITEXT000046448741", "#text": "Arrêté du 29 septembre 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046447023", "@nortexte": "MTRD2228726A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-09-29" }, { "@id": "JORFTEXT000046447023", "#text": "Arrêté du 29 septembre 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046447023", "@nortexte": "MTRD2228726A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-09-29" }, { "@id": "KALIARTI000046532760", "#text": "Égalité professionnelle entre les hommes et les... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046532721", "@nortexte": "ASET2251068M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-06-14" }, { "@id": "KALIARTI000046582096", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046582085", "@nortexte": "ASET2251215M", "@numtexte": "6", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-07-05" }, { "@id": "KALIARTI000046582089", "@num": "1er", "#text": "Formation professionnelle - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046582085", "@nortexte": "ASET2251215M", "@numtexte": "6", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-07-05" }, { "@id": "LEGITEXT000046631207", "#text": "Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046618955", "@nortexte": "MTRD2217914D", "@numtexte": "2022-1472", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2022-11-24" }, { "@id": "JORFTEXT000046618955", "#text": "Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046618955", "@nortexte": "MTRD2217914D", "@numtexte": "2022-1472", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2022-11-24" }, { "@id": "KALIARTI000046657019", "#text": "Dispositif « Pro-A » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046657016", "@nortexte": "ASET2251216M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-09-15" }, { "@id": "LEGITEXT000046673344", "#text": "Arrêté du 29 septembre 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046672574", "@nortexte": "MTRD2230965A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-09-29" }, { "@id": "JORFTEXT000046672574", "#text": "Arrêté du 29 septembre 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046672574", "@nortexte": "MTRD2230965A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-09-29" }, { "@id": "KALIARTI000046725684", "#text": "Reconversion ou promotion par l'alternance - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046725664", "@nortexte": "ASET2251203M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-07-21" }, { "@id": "KALIARTI000046737537", "#text": "Reconduction de la contribution conventionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046737519", "@nortexte": "ASET2251236M", "@numtexte": "94", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-09-21" }, { "@id": "KALIARTI000046737527", "@num": "5", "#text": "Reconduction de la contribution conventionnelle - art. 5 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046737519", "@nortexte": "ASET2251236M", "@numtexte": "94", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-09-21" }, { "@id": "KALIARTI000046737700", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (« Pro... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046737683", "@nortexte": "ASET2251283M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-09-30" }, { "@id": "JORFTEXT000046738070", "#text": "Arrêté du 5 décembre 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046738070", "@nortexte": "MTRD2228391A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-12-05" }, { "@id": "KALIARTI000046758719", "#text": "Reconversion ou promotion par l'alternance « Pr... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046758689", "@nortexte": "ASET2251374M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-09-28" }, { "@id": "LEGITEXT000046839617", "#text": "Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046837282", "@nortexte": "MTRD2237190D", "@numtexte": "2022-1714", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2022-12-29" }, { "@id": "JORFTEXT000046837282", "#text": "Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046837282", "@nortexte": "MTRD2237190D", "@numtexte": "2022-1714", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2022-12-29" }, { "@id": "LEGITEXT000046853617", "#text": "Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046845896", "@nortexte": "PRMG2225497D", "@numtexte": "2022-1727", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2022-12-28" }, { "@id": "JORFTEXT000046845896", "#text": "Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046845896", "@nortexte": "PRMG2225497D", "@numtexte": "2022-1727", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2022-12-28" }, { "@id": "LEGITEXT000047986023", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046891652", "@nortexte": "MTRD2237390A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000046891652", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046891652", "@nortexte": "MTRD2237390A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-12-27" }, { "@id": "LEGITEXT000046935157", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046931731", "@nortexte": "MTRD2237392A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000046931731", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046931731", "@nortexte": "MTRD2237392A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-12-27" }, { "@id": "KALIARTI000046955465", "#text": "Abondements conventionnels du compte personnel ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046955457", "@nortexte": "ASET2251317M", "@numtexte": "37", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-07-12" }, { "@id": "KALIARTI000046955266", "@num": "3", "#text": "Mesures salariales - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046955260", "@nortexte": "ASET2251308M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-09-14" }, { "@id": "KALIARTI000046970898", "#text": "Priorités, objectifs et moyens de la formation ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046970895", "@nortexte": "ASET2251403M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-07-01" }, { "@id": "KALIARTI000046970947", "@num": "21", "#text": "Priorités, objectifs et moyens de la formation ... - art. 21 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046970895", "@nortexte": "ASET2251403M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-07-01" }, { "@id": "KALIARTI000047007224", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047007214", "@nortexte": "ASET2251487M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Protocole d'accord", "@datesignatexte": "2022-10-11" }, { "@id": "KALIARTI000047007143", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047007133", "@nortexte": "ASET2251488M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Protocole d'accord", "@datesignatexte": "2022-10-11" }, { "@id": "KALIARTI000047006718", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047006684", "@nortexte": "ASET2251489M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-10-11" }, { "@id": "KALIARTI000047006710", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047006684", "@nortexte": "ASET2251489M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-10-11" }, { "@id": "KALIARTI000047007033", "#text": "Formation professionnelle, développement des co... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047007009", "@nortexte": "ASET2251471M", "@numtexte": "3", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-10-27" }, { "@id": "KALIARTI000047046202", "@num": "2", "#text": "Salaires au 1er février 2023 - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047046197", "@nortexte": "ASET2251386M", "@numtexte": "24", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-10-26" }, { "@id": "KALIARTI000047051966", "@num": "1er", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047051954", "@nortexte": "ASET2251502M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-11-22" }, { "@id": "KALIARTI000047086827", "@num": "1er", "#text": "Révision du titre VII « Formation professionnel... - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047086823", "@nortexte": "ASET2251501M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-10-20" }, { "@id": "KALIARTI000047137326", "#text": "CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décor... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047137311", "@nortexte": "ASET2251543M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-11-17" }, { "@id": "KALIARTI000047137432", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047137427", "@nortexte": "ASET2251527M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-10-11" }, { "@id": "KALIARTI000047331536", "#text": "Financement de la formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047331528", "@nortexte": "ASET2350077M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-12-01" }, { "@id": "KALIARTI000047331859", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047331854", "@nortexte": "ASET2350096M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-11-18" }, { "@id": "KALIARTI000047331851", "#text": "Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047331818", "@nortexte": "ASET2350082M", "@numtexte": "24", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-11-30" }, { "@id": "KALIARTI000047348049", "#text": "Mise en place d'une période « Pro-A » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047348016", "@nortexte": "ASET2350058M", "@numtexte": "46", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-11-08" }, { "@id": "KALIARTI000047416245", "#text": "Mise à jour des titres IX, X et XI - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047416207", "@nortexte": "ASET2350257M", "@numtexte": "74", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-12-05" }, { "@id": "KALIARTI000047416203", "#text": "Mise à jour des titres V, VI, VII et VIII - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047416177", "@nortexte": "ASET2350256M", "@numtexte": "70", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-12-05" }, { "@id": "KALIARTI000047416151", "#text": "Mise à jour du titre III « L'emploi » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047416126", "@nortexte": "ASET2350254M", "@numtexte": "68", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-12-05" }, { "@id": "KALIARTI000047416173", "#text": "Mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047416155", "@nortexte": "ASET2350255M", "@numtexte": "69", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-12-05" }, { "@id": "KALIARTI000047416370", "#text": "Salaires minima conventionnels pour l'année 2023 - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047416367", "@nortexte": "ASET2350253M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-01-20" }, { "@id": "KALIARTI000047514873", "#text": "Priorités, objectifs et moyens de la formation ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047514870", "@nortexte": "ASET2350315M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-11-10" }, { "@id": "JORFARTI000047524491", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047524488", "@nortexte": "MTRT2307292A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-04-17" }, { "@id": "KALIARTI000047556964", "#text": "Insertion et maintien dans l'emploi des personn... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047556946", "@nortexte": "ASET2350385M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-02-24" }, { "@id": "JORFARTI000047641313", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 11 mai 2023 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047641308", "@nortexte": "MTRT2301530A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-05-11" }, { "@id": "KALIARTI000047657206", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047657155", "@nortexte": "ASET2350498M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-03-15" }, { "@id": "LEGITEXT000047750642", "#text": "Décret n°2023-515 du 27 juin 2023 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047749001", "@nortexte": "MTRD2303801D", "@numtexte": "2023-515", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2023-06-27" }, { "@id": "JORFTEXT000047749001", "#text": "Décret n°2023-515 du 27 juin 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047749001", "@nortexte": "MTRD2303801D", "@numtexte": "2023-515", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2023-06-27" }, { "@id": "LEGITEXT000047839058", "#text": "Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047826336", "@nortexte": "MENF2208878D", "@numtexte": "2023-596", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2023-07-13" }, { "@id": "JORFTEXT000047826336", "#text": "Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047826336", "@nortexte": "MENF2208878D", "@numtexte": "2023-596", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2023-07-13" }, { "@id": "JORFTEXT000047927631", "#text": "Arrêté du 3 février 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047927631", "@nortexte": "MTRD2300645A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-02-03" }, { "@id": "JORFTEXT000047927646", "#text": "Arrêté du 5 juin 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047927646", "@nortexte": "MTRD2312000A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-06-05" }, { "@id": "KALIARTI000047951314", "#text": "Dispositif Pro-A - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047951295", "@nortexte": "ASET2350700M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-04-05" }, { "@id": "LEGITEXT000047974743", "#text": "Arrêté du 28 juillet 2023 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047973957", "@nortexte": "MTRD2310806A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-07-28" }, { "@id": "JORFTEXT000047973957", "#text": "Arrêté du 28 juillet 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047973957", "@nortexte": "MTRD2310806A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-07-28" }, { "@id": "LEGITEXT000047986048", "#text": "Arrêté du 3 août 2023 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047977889", "@nortexte": "MTRD2321895A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-08-03" }, { "@id": "JORFTEXT000047977889", "#text": "Arrêté du 3 août 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047977889", "@nortexte": "MTRD2321895A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-08-03" }, { "@id": "LEGITEXT000047985344", "#text": "Arrêté du 3 août 2023 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047984412", "@nortexte": "MTRD2321892A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-08-03" }, { "@id": "JORFTEXT000047984412", "#text": "Arrêté du 3 août 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047984412", "@nortexte": "MTRD2321892A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-08-03" }, { "@id": "KALIARTI000048044100", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048044085", "@nortexte": "ASET2350746M", "@numtexte": "3", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-05-16" }, { "@id": "KALIARTI000048044230", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048044130", "@nortexte": "ASET2350703M", "@numtexte": "99", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-06-19" }, { "@id": "KALIARTI000048044140", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048044130", "@nortexte": "ASET2350703M", "@numtexte": "99", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-06-19" }, { "@id": "KALIARTI000048044160", "@num": "1er", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048044130", "@nortexte": "ASET2350703M", "@numtexte": "99", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-06-19" }, { "@id": "KALIARTI000048051841", "#text": "Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048051795", "@nortexte": "ASET2350748M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-06-27" }, { "@id": "JORFARTI000048119571", "#text": "Arrêté du 15 septembre 2023 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048119570", "@nortexte": "SPRH2325967A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-09-15" }, { "@id": "JORFARTI000048119578", "#text": "Arrêté du 15 septembre 2023 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048119570", "@nortexte": "SPRH2325967A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-09-15" }, { "@id": "LEGITEXT000048374784", "#text": "Arrêté du 16 octobre 2023 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048374105", "@nortexte": "MTRD2328156A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-10-16" }, { "@id": "JORFTEXT000048374105", "#text": "Arrêté du 16 octobre 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048374105", "@nortexte": "MTRD2328156A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-10-16" }, { "@id": "LEGITEXT000048853883", "#text": "Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048729142", "@nortexte": "MTRD2335313D", "@numtexte": "2023-1354", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2023-12-29" }, { "@id": "JORFTEXT000048729142", "#text": "Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048729142", "@nortexte": "MTRD2335313D", "@numtexte": "2023-1354", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2023-12-29" }, { "@id": "LEGITEXT000048924210", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2023 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048815218", "@nortexte": "MTRD2335660A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000048815218", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048815218", "@nortexte": "MTRD2335660A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-12-27" }, { "@id": "KALIARTI000048954018", "#text": "Financement et collecte du paritarisme - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048954007", "@nortexte": "ASET2351206M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-11-16" }, { "@id": "KALIARTI000048975106", "#text": "relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048975017", "@nortexte": "ASET2351221M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-11-10" }, { "@id": "KALIARTI000049067712", "@num": "2", "#text": "Salaires 2024 - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049067707", "@nortexte": "ASET2351174M", "@numtexte": "25", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-10-18" }, { "@id": "LEGIARTI000049088108", "#text": "Arrêté du 23 janvier 2024 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049083952", "@nortexte": "AGRE2402048A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-01-23" }, { "@id": "JORFARTI000049083981", "#text": "Arrêté du 23 janvier 2024 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049083952", "@nortexte": "AGRE2402048A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-01-23" }, { "@id": "LEGITEXT000049124005", "#text": "Décret n°2024-100 du 10 février 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049122072", "@nortexte": "TSSD2400425D", "@numtexte": "2024-100", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2024-02-10" }, { "@id": "JORFTEXT000049122072", "#text": "Décret n°2024-100 du 10 février 2024, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049122072", "@nortexte": "TSSD2400425D", "@numtexte": "2024-100", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2024-02-10" }, { "@id": "LEGITEXT000049123665", "#text": "Décret n°2024-99 du 10 février 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049122048", "@nortexte": "TSSD2333330D", "@numtexte": "2024-99", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2024-02-10" }, { "@id": "JORFTEXT000049122048", "#text": "Décret n°2024-99 du 10 février 2024, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049122048", "@nortexte": "TSSD2333330D", "@numtexte": "2024-99", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2024-02-10" }, { "@id": "JORFTEXT000049268085", "#text": "Arrêté du 5 mars 2024", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049268085", "@nortexte": "TSSP2406705A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-03-05" }, { "@id": "LEGITEXT000049269381", "#text": "Arrêté du 5 mars 2024 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049268085", "@nortexte": "TSSP2406705A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-03-05" }, { "@id": "LEGITEXT000050393799", "#text": "Arrêté du 5 mars 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049268085", "@nortexte": "TSSP2406705A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-03-05" }, { "@id": "KALIARTI000049300778", "#text": "relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049300746", "@nortexte": "ASET2450155M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-12-20" }, { "@id": "KALIARTI000049308940", "#text": "relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049308935", "@nortexte": "ASET2450168M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-12-13" }, { "@id": "KALIARTI000049308970", "@num": "5", "#text": "relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 5", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049308935", "@nortexte": "ASET2450168M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-12-13" }, { "@id": "JORFTEXT000049343923", "#text": "Arrêté du 27 mars 2024", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049343923", "@nortexte": "ESRS2406652A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-03-27" }, { "@id": "LEGITEXT000049352989", "#text": "Arrêté du 27 mars 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049343923", "@nortexte": "ESRS2406652A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-03-27" }, { "@id": "JORFARTI000049374637", "#text": "Arrêté du 21 mars 2024 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049374628", "@nortexte": "TSSD2402426A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-03-21" }, { "@id": "JORFARTI000049374654", "#text": "Arrêté du 21 mars 2024 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049374628", "@nortexte": "TSSD2402426A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-03-21" }, { "@id": "JORFARTI000049374679", "#text": "Arrêté du 21 mars 2024 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049374628", "@nortexte": "TSSD2402426A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-03-21" }, { "@id": "JORFTEXT000049393504", "#text": "Décret n°2024-327 du 8 avril 2024", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049393504", "@nortexte": "SPOV2406123D", "@numtexte": "2024-327", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2024-04-08" }, { "@id": "LEGITEXT000049395123", "#text": "Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049393504", "@nortexte": "SPOV2406123D", "@numtexte": "2024-327", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2024-04-08" }, { "@id": "KALIARTI000049439359", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049439346", "@nortexte": "ASET2450239M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-05-24" }, { "@id": "KALIARTI000049439406", "@num": "7", "#text": "Formation professionnelle - art. 7 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049439346", "@nortexte": "ASET2450239M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-05-24" }, { "@id": "JORFTEXT000049523342", "#text": "Arrêté du 30 avril 2024", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049523342", "@nortexte": "TSSD2402462A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-30" }, { "@id": "LEGITEXT000049528244", "#text": "Arrêté du 30 avril 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049523342", "@nortexte": "TSSD2402462A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-30" }, { "@id": "KALIARTI000049693111", "#text": "Formation professionnelle continue - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049693093", "@nortexte": "ASET2450376M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-07-18" }, { "@id": "KALIARTI000049693108", "#text": "Formation professionnelle continue - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049693093", "@nortexte": "ASET2450376M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-07-18" }, { "@id": "KALIARTI000049693151", "@num": "4.2. Le contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation expérimental", "#text": "Formation professionnelle continue - art. 4.2. Le contrat de professionnalisation. Le con... (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049693093", "@nortexte": "ASET2450376M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-07-18" }, { "@id": "KALIARTI000049693349", "@num": "12", "#text": "Formation professionnelle et apprentissage - art. 12 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049693306", "@nortexte": "AGRS2497053M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-09-20" }, { "@id": "KALIARTI000049693309", "@num": "Préambule", "#text": "Formation professionnelle et apprentissage - art. Préambule (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049693306", "@nortexte": "AGRS2497053M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-09-20" }, { "@id": "KALIARTI000049693761", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049693747", "@nortexte": "ASET2450387M", "@numtexte": "4", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2024-03-18" }, { "@id": "KALIARTI000049916735", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049916687", "@nortexte": "ASET2450492M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-04-13" }, { "@id": "KALIARTI000049916699", "@num": "4", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049916687", "@nortexte": "ASET2450492M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-04-13" }, { "@id": "KALIARTI000050028302", "@num": "2", "#text": "Emploi des personnes en situation de handicap - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050028291", "@nortexte": "ASET2450555M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-04-17" }, { "@id": "KALIARTI000050027951", "#text": "relatif aux CQP et aux CQPI - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050027943", "@nortexte": "ASET2450548M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-05-22" }, { "@id": "JORFARTI000050058497", "#text": "Arrêté du 20 juin 2024 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050058464", "@nortexte": "AGRE2416815A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-06-20" }, { "@id": "LEGIARTI000050059065", "#text": "Arrêté du 20 juin 2024 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050058464", "@nortexte": "AGRE2416815A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-06-20" }, { "@id": "KALIARTI000050130257", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050130245", "@nortexte": "ASET2450606M", "@numtexte": "135", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2024-05-24" }, { "@id": "KALIARTI000050136195", "@num": "9.3", "#text": "relatif au contrat de travail et aux conditions... - art. 9.3", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050136139", "@nortexte": "ASET2450575M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-05-27" }, { "@id": "KALIARTI000050135859", "#text": "relatif à la mise en œuvre du dispositif de rec... - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050135854", "@nortexte": "ASET2450595M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-04-15" }, { "@id": "KALIARTI000050135871", "@num": "6", "#text": "relatif à la mise en œuvre du dispositif de rec... - art. 6", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050135854", "@nortexte": "ASET2450595M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-04-15" }, { "@id": "KALIARTI000050145031", "#text": "relatif à la formation professionnelle, au déve... - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050144958", "@nortexte": "ASET2450662M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Protocole d'accord", "@datesignatexte": "2024-06-28" }, { "@id": "KALIARTI000050144994", "@num": "4", "#text": "relatif à la formation professionnelle, au déve... - art. 4", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050144958", "@nortexte": "ASET2450662M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Protocole d'accord", "@datesignatexte": "2024-06-28" }, { "@id": "KALIARTI000050298977", "#text": "relatif à la formation professionnelle tout au ... - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050298967", "@nortexte": "ASET2450643M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-06-18" }, { "@id": "KALIARTI000050299015", "@num": "16", "#text": "relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 16", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050298967", "@nortexte": "ASET2450643M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-06-18" }, { "@id": "KALIARTI000050298989", "@num": "7", "#text": "relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 7", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050298967", "@nortexte": "ASET2450643M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-06-18" }, { "@id": "KALIARTI000050391610", "@num": "1er", "#text": "Modernisation de la classification - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050391590", "@nortexte": "ASET2450767M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord de méthode", "@datesignatexte": "2024-07-02" }, { "@id": "KALIARTI000050391529", "#text": "relatif à l'égalité professionnelle - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050391509", "@nortexte": "ASET2450789M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-04-02" }, { "@id": "KALIARTI000050391519", "@num": "6", "#text": "relatif à l'égalité professionnelle - art. 6", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050391509", "@nortexte": "ASET2450789M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-04-02" }, { "@id": "KALIARTI000050391539", "#text": "à l'accord du 2 avril 2019 relatif à l'égalité ... - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050391537", "@nortexte": "ASET2450791M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2024-06-26" }, { "@id": "JORFTEXT000050392518", "#text": "Arrêté du 11 octobre 2024", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050392518", "@nortexte": "MSAP2427404A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-10-11" }, { "@id": "LEGITEXT000050393286", "#text": "Arrêté du 11 octobre 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050392518", "@nortexte": "MSAP2427404A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-10-11" }, { "@id": "KALIARTI000050394649", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050394630", "@nortexte": "ASET2450793M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-07-08" }, { "@id": "KALIARTI000050394702", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050394691", "@nortexte": "ASET2450795M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2024-02-09" }, { "@id": "KALIARTI000050394969", "@num": "11", "#text": "relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 11", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050394937", "@nortexte": "ASET2450783M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-07-09" }, { "@id": "KALIARTI000050394757", "#text": "relatif à la contribution conventionnelle pour ... - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050394754", "@nortexte": "ASET2450810M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-06-19" }, { "@id": "KALIARTI000050394490", "#text": "relatif à la formation professionnelle, à l'alt... - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050394480", "@nortexte": "ASET2450796M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord collectif interbranche", "@datesignatexte": "2024-06-13" }, { "@id": "KALIARTI000050394548", "@num": "11", "#text": "relatif à la formation professionnelle, à l'alt... - art. 11", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050394480", "@nortexte": "ASET2450796M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord collectif interbranche", "@datesignatexte": "2024-06-13" }, { "@id": "KALIARTI000050506694", "@num": "9", "#text": "relatif à la formation professionnelle continue... - art. 9", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050506610", "@nortexte": "ASET2450820M", "@numtexte": "7", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-09-17" }, { "@id": "JORFTEXT000050749302", "#text": "Arrêté du 4 décembre 2024", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050749302", "@nortexte": "TEMD2433116A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-12-04" }, { "@id": "LEGITEXT000050750588", "#text": "Arrêté du 4 décembre 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050749302", "@nortexte": "TEMD2433116A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-12-04" }, { "@id": "KALIARTI000050792397", "#text": "relatif à la formation professionnelle continue - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050792332", "@nortexte": "ASET2450863M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-09-19" }, { "@id": "KALIARTI000050828822", "#text": "relatif à l'emploi des personnes en situation d... - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050828771", "@nortexte": "ASET2450859M", "@numtexte": "25", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2024-09-27" }, { "@id": "KALIARTI000050828798", "@num": "4.5", "#text": "relatif à l'emploi des personnes en situation d... - art. 4.5", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050828771", "@nortexte": "ASET2450859M", "@numtexte": "25", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2024-09-27" }, { "@id": "KALIARTI000039061988", "#text": "AFDAS (OPCO) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061985", "@nortexte": "ASET1950733M", "@numtexte": "27", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-15" }, { "@id": "KALIARTI000038907872", "#text": "AFDAS (OPCO) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038907850", "@nortexte": "ASET1950578M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2018-11-19" }, { "@id": "KALIARTI000038907972", "#text": "ATLAS (OPCO) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038907905", "@nortexte": "ASET1950572M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2018-12-20" }, { "@id": "KALIARTI000038907908", "@num": "1er", "#text": "ATLAS (OPCO) - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038907905", "@nortexte": "ASET1950572M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2018-12-20" }, { "@id": "KALIARTI000042370436", "#text": "Accord OETH (2020-2022) - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042370426", "@nortexte": "ASET2050629M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000042370452", "@num": "5.1", "#text": "Accord OETH (2020-2022) - art. 5.1 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042370426", "@nortexte": "ASET2050629M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000041459524", "#text": "Actions de reconversion ou promotion par l'alte... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041459499", "@nortexte": "ASET1951340M", "@numtexte": "79", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-10-22" }, { "@id": "KALIARTI000046225784", "#text": "Annexe I : Classification des emplois et des mé... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046225773", "@nortexte": "ASET2250816M", "@numtexte": "8", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-04-07" }, { "@id": "KALIARTI000046725418", "#text": "Annexe VII : Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046725403", "@nortexte": "ASET2251206M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-06-09" }, { "@id": "KALIARTI000044199788", "@num": "4", "#text": "Apprentissage - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044199777", "@nortexte": "ASET2150748M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-06-09" }, { "@id": "KALIARTI000046599488", "@num": "3", "#text": "Avenant n° 2 rectificatif (salaires) - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046599474", "@nortexte": "ASET2251241M", "@numtexte": "2", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-09-16" }, { "@id": "KALIARTI000039076048", "#text": "CPNEF-RR - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039076045", "@nortexte": "ASET1950776M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-04-02" }, { "@id": "KALIARTI000039076019", "#text": "CPNEFP-RC - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039076016", "@nortexte": "ASET1950778M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-15" }, { "@id": "KALIARTI000041764354", "#text": "Certifications professionnelles éligibles au di... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041764347", "@nortexte": "ASET2050043M", "@numtexte": "2", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-11-15" }, { "@id": "KALIARTI000050393661", "@num": "6", "#text": "Certificats de qualification professionnelle - art. 6 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048157334", "@nortexte": "ASET2350913M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-07-05" }, { "@id": "LEGIARTI000050493704", "@num": "L375-1", "#text": "Code de l'éducation - art. L375-1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000006071191", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000044204531", "@num": "L5765-1", "#text": "Code des transports - art. L5765-1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000038952559", "@num": "L5765-1", "#text": "Code des transports - art. L5765-1 (VT)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000044204559", "@num": "L5775-1", "#text": "Code des transports - art. L5775-1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000038952544", "@num": "L5775-1", "#text": "Code des transports - art. L5775-1 (VT)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000039785942", "@num": "L5785-1", "#text": "Code des transports - art. L5785-1 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000046806293", "@num": "L5785-1", "#text": "Code des transports - art. L5785-1 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000047894772", "@num": "L5785-1", "#text": "Code des transports - art. L5785-1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000043315850", "@num": "L5785-1", "#text": "Code des transports - art. L5785-1 (VT)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000038951729", "@num": "L6323-11", "#text": "Code du travail - art. L6323-11 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000006072050", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "KALIARTI000048428711", "#text": "Compte personnel de formation - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048428703", "@nortexte": "ASET2351012M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-05-11" }, { "@id": "KALIARTI000038908034", "#text": "Construction (OPCO) - art. (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038907975", "@nortexte": "ASET1950577M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2018-12-14" }, { "@id": "KALIARTI000038616315", "@num": "4", "#text": "Contrat d'opération, contrat à durée déterminée... - art. 4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038616303", "@nortexte": "ASET1950342M", "@numtexte": "68", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-12-14" }, { "@id": "KALIARTI000038649739", "#text": "Contrats courts - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038649724", "@nortexte": "ASET1950428M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-14" }, { "@id": "KALIARTI000046971117", "#text": "Contrats de professionnalisations - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046971113", "@nortexte": "ASET2251395M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-10-14" }, { "@id": "KALIARTI000041977916", "#text": "Contribution conventionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041977898", "@nortexte": "ASET2050244M", "@numtexte": "81", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000041977906", "@num": "5", "#text": "Contribution conventionnelle - art. 5 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041977898", "@nortexte": "ASET2050244M", "@numtexte": "81", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000038776715", "#text": "Contributions des entreprises à la formation pr... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038776697", "@nortexte": "ASET1950545M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-02-25" }, { "@id": "KALIARTI000041789163", "#text": "Contributions des entreprises à la formation pr... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041789149", "@nortexte": "ASET2050079M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-12-09" }, { "@id": "KALIARTI000038776703", "@num": "2", "#text": "Contributions des entreprises à la formation pr... - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038776697", "@nortexte": "ASET1950545M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-02-25" }, { "@id": "KALIARTI000038478195", "@num": "17", "#text": "Convention collective nationale - art. 17 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000005671708", "@nortexte": "ASET0450841M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2004-06-22" }, { "@id": "KALIARTI000046477434", "@num": "12.5", "#text": "Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 12.5 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000005640939", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2001-07-12" }, { "@id": "KALIARTI000045807642", "#text": "Convention collective nationale du 12 juin 2019 - art. (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045807391", "@nortexte": "ASET1951093M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2019-06-12" }, { "@id": "KALIARTI000048674039", "@num": "9.1", "#text": "Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 9.1 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000005670227", "@nortexte": "ASET9850489M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "1998-07-13" }, { "@id": "KALIARTI000043942202", "#text": "Convention collective nationale du 15 mars 2021 - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043941642", "@nortexte": "ASET2150464M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2021-03-15" }, { "@id": "KALIARTI000047212271", "@num": "34.3", "#text": "Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 34.3 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047212228", "@nortexte": "ASET2251544M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2022-11-16" }, { "@id": "KALIARTI000047212531", "@num": "47.1", "#text": "Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 47.1 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047212228", "@nortexte": "ASET2251544M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2022-11-16" }, { "@id": "KALIARTI000050089571", "@num": "7.2", "#text": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 7.2 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000005649090", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "1992-01-17" }, { "@id": "KALIARTI000046288574", "#text": "Convention collective nationale du 18 février 2020 - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046288553", "@nortexte": "ASET2250896M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2020-02-18" }, { "@id": "KALIARTI000050498474", "@num": "I.6.1.3.", "#text": "Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.6.1.3. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041685691", "@nortexte": "ASET1951361M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2019-10-02" }, { "@id": "KALIARTI000050614676", "@num": "25.1", "#text": "Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 25.1 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046598805", "@nortexte": "ASET2251172M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2022-07-06" }, { "@id": "KALIARTI000046599161", "@num": "30.2.2", "#text": "Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 30.2.2 (Rempl)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046598805", "@nortexte": "ASET2251172M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2022-07-06" }, { "@id": "KALIARTI000050614686", "@num": "30.2.2", "#text": "Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 30.2.2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046598805", "@nortexte": "ASET2251172M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Convention collective nationale", "@datesignatexte": "2022-07-06" }, { "@id": "KALIARTI000049259014", "#text": "Création annexe « Modèle de protocole d'apprent... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049258998", "@nortexte": "ASET2450087M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-10-11" }, { "@id": "KALIARTI000039097610", "#text": "Création d'un OPCO (Santé) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039097608", "@nortexte": "ASET1950919M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2019-02-26" }, { "@id": "KALIARTI000042096347", "#text": "Création du titre XVI « Dispositif de promotion... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042096326", "@nortexte": "ASET2050334M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-11-29" }, { "@id": "KALIARTI000043792652", "@num": "2", "#text": "Dialogue social 2021-2025 - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043792648", "@nortexte": "ASET2150278M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-02-04" }, { "@id": "KALIARTI000046106963", "@num": "2", "#text": "Dialogue social 2021-2025 - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046106941", "@nortexte": "ASET2250695M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-04-25" }, { "@id": "KALIARTI000042191724", "#text": "Dispositif Pro-A - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042191690", "@nortexte": "ASET2050322M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-11-29" }, { "@id": "KALIARTI000044159736", "#text": "Dispositif de promotion ou reconversion par alt... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044159704", "@nortexte": "ASET2150666M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-04-21" }, { "@id": "KALIARTI000044543184", "#text": "Dispositif de promotion ou reconversion par alt... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044543143", "@nortexte": "ASET2151033M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-09-17" }, { "@id": "KALIARTI000045129986", "#text": "Dispositif de promotion ou reconversion par l'a... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045129963", "@nortexte": "ASET2151034M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-10-28" }, { "@id": "KALIARTI000046366546", "#text": "Dispositif de reconversion ou promotion par alt... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046366510", "@nortexte": "ASET2250984M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-06-16" }, { "@id": "KALIARTI000046042534", "#text": "Déploiement de l'alternance - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044254127", "@nortexte": "ASET2150873M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-07-08" }, { "@id": "KALIARTI000039358269", "#text": "Désignation OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039358242", "@nortexte": "ASET1950730M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-15" }, { "@id": "KALIARTI000038881435", "#text": "Désignation de l'OPCO (2I) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881424", "@nortexte": "ASET1950627M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-12" }, { "@id": "KALIARTI000041788849", "#text": "Désignation de l'OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041788846", "@nortexte": "ASET2050066M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-11-28" }, { "@id": "KALIARTI000039109361", "#text": "Désignation de l'OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109358", "@nortexte": "ASET1950888M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-22" }, { "@id": "KALIARTI000043955167", "#text": "Désignation de l'OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043955148", "@nortexte": "ASET2150480M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-02-08" }, { "@id": "KALIARTI000039108861", "@num": "1er", "#text": "Désignation de l'OPCO - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108857", "@nortexte": "ASET1950887M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-15" }, { "@id": "KALIARTI000038881798", "#text": "Désignation de l'OPCO interindustrie (2I) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881785", "@nortexte": "ASET1950635M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-13" }, { "@id": "KALIARTI000038881789", "@num": "1er", "#text": "Désignation de l'OPCO interindustrie (2I) - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881785", "@nortexte": "ASET1950635M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-13" }, { "@id": "KALIARTI000039479550", "#text": "Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039479536", "@nortexte": "ASET1951226M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-07-05" }, { "@id": "KALIARTI000049949605", "#text": "Désignation de l'opérateur de compétences - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049949593", "@nortexte": "ASET2450514M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-05-14" }, { "@id": "KALIARTI000038435246", "#text": "Détermination des niveaux de prise en charge de... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038435230", "@nortexte": "ASET1950198M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-01-23" }, { "@id": "KALIARTI000045204518", "#text": "Egalité professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045204512", "@nortexte": "ASET2151252M", "@numtexte": "14", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-03-09" }, { "@id": "KALIARTI000045204531", "@num": "6", "#text": "Egalité professionnelle - art. 6 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045204512", "@nortexte": "ASET2151252M", "@numtexte": "14", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-03-09" }, { "@id": "KALIARTI000046240736", "#text": "Egalité professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046240726", "@nortexte": "ASET2250855M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-04-15" }, { "@id": "KALIARTI000043234762", "#text": "Emploi des personnes en situation de handicap - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043234747", "@nortexte": "ASET2050979M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-09-17" }, { "@id": "KALIARTI000039117185", "#text": "Emploi et formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039117174", "@nortexte": "ASET1950975M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-04-25" }, { "@id": "KALIARTI000039075807", "#text": "Financement de la formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039075799", "@nortexte": "ASET1950796M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-08" }, { "@id": "KALIARTI000045372708", "#text": "Financement de la formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045372700", "@nortexte": "ASET2151282M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-12-03" }, { "@id": "KALIARTI000049337268", "#text": "Financement formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049337259", "@nortexte": "ASET2450060M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-12-01" }, { "@id": "KALIARTI000042852833", "#text": "Formation et développement des compétences - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042852830", "@nortexte": "ASET2050892M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-09-09" }, { "@id": "KALIARTI000042463695", "#text": "Formation professionnelle (chapitre VIII) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042463667", "@nortexte": "ASET2050679M", "@numtexte": "05-20", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-07-10" }, { "@id": "KALIARTI000041698847", "#text": "Formation professionnelle (« Pro-A ») - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041698834", "@nortexte": "ASET1951405M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-09-25" }, { "@id": "KALIARTI000041944493", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041944464", "@nortexte": "ASET2050094M", "@numtexte": "85", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-12-10" }, { "@id": "KALIARTI000042294858", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042294853", "@nortexte": "ASET2050544M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-11-20" }, { "@id": "KALIARTI000042085578", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042085575", "@nortexte": "ASET2050289M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-11-29" }, { "@id": "KALIARTI000044091190", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044091177", "@nortexte": "ASET2150722M", "@numtexte": "2", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-04-15" }, { "@id": "KALIARTI000044201692", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044201681", "@nortexte": "ASET2150764M", "@numtexte": "5", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-05-26" }, { "@id": "KALIARTI000043997270", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043997256", "@nortexte": "ASET2150493M", "@numtexte": "2020-3", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000049949419", "#text": "Formation professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049949410", "@nortexte": "ASET2450516M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-03-29" }, { "@id": "KALIARTI000044305196", "#text": "Formation professionnelle - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044305185", "@nortexte": "ASET2150922M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-10-15" }, { "@id": "KALIARTI000043997301", "@num": "16", "#text": "Formation professionnelle - art. 16 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043997256", "@nortexte": "ASET2150493M", "@numtexte": "2020-3", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000049949445", "@num": "2", "#text": "Formation professionnelle - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049949410", "@nortexte": "ASET2450516M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-03-29" }, { "@id": "KALIARTI000043997314", "@num": "24", "#text": "Formation professionnelle - art. 24 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043997256", "@nortexte": "ASET2150493M", "@numtexte": "2020-3", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000043997320", "@num": "27", "#text": "Formation professionnelle - art. 27 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043997256", "@nortexte": "ASET2150493M", "@numtexte": "2020-3", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000043997279", "@num": "7", "#text": "Formation professionnelle - art. 7 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043997256", "@nortexte": "ASET2150493M", "@numtexte": "2020-3", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000043925311", "#text": "Formation professionnelle : financement 2021 - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043925303", "@nortexte": "ASET2150397M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-01-25" }, { "@id": "KALIARTI000047703466", "#text": "Formation professionnelle en agriculture - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047703456", "@nortexte": "AGRS2397048M", "@numtexte": "8", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-07-13" }, { "@id": "KALIARTI000047703499", "@num": "14", "#text": "Formation professionnelle en agriculture - art. 14 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047703456", "@nortexte": "AGRS2397048M", "@numtexte": "8", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-07-13" }, { "@id": "KALIARTI000047703502", "@num": "15", "#text": "Formation professionnelle en agriculture - art. 15 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047703456", "@nortexte": "AGRS2397048M", "@numtexte": "8", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-07-13" }, { "@id": "KALIARTI000047703550", "@num": "27", "#text": "Formation professionnelle en agriculture - art. 27 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047703456", "@nortexte": "AGRS2397048M", "@numtexte": "8", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-07-13" }, { "@id": "KALIARTI000044065662", "#text": "Formation professionnelle et alternance - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044065645", "@nortexte": "ASET2150605M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-04-19" }, { "@id": "KALIARTI000041440013", "#text": "Formation professionnelle et alternance - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041440007", "@nortexte": "ASET1951292M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord national professionnel", "@datesignatexte": "2018-12-21" }, { "@id": "KALIARTI000043348594", "#text": "Formation professionnelle et apprentissage - art. (Rempl)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043348579", "@nortexte": "ASET2150055M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-01" }, { "@id": "KALIARTI000045396680", "@num": "5", "#text": "Formation professionnelle et apprentissage - art. 5 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045396641", "@nortexte": "ASET2250032M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-12-08" }, { "@id": "KALIARTI000045396695", "@num": "8", "#text": "Formation professionnelle et apprentissage - art. 8 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045396641", "@nortexte": "ASET2250032M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-12-08" }, { "@id": "KALIARTI000042598179", "#text": "Formation professionnelle et développement des ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042598175", "@nortexte": "ASET2050787M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-01-28" }, { "@id": "KALIARTI000047348263", "#text": "Formation professionnelle pour les années 2023 ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047348255", "@nortexte": "ASET2350074M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-11-21" }, { "@id": "KALIARTI000043510931", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043510929", "@nortexte": "ASET2150123M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord-cadre", "@datesignatexte": "2020-02-17" }, { "@id": "KALIARTI000043511002", "@num": "6.4", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 6.4 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043510929", "@nortexte": "ASET2150123M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord-cadre", "@datesignatexte": "2020-02-17" }, { "@id": "KALIARTI000047537243", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047537232", "@nortexte": "ASET2350290M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-01-24" }, { "@id": "KALIARTI000048548891", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048548880", "@nortexte": "ASET2351056M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-07-06" }, { "@id": "KALIARTI000050329454", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050329443", "@nortexte": "ASET2450752M", "@numtexte": "2", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2024-05-23" }, { "@id": "KALIARTI000047537254", "@num": "7", "#text": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 7 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047537232", "@nortexte": "ASET2350290M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-01-24" }, { "@id": "KALIARTI000045111192", "#text": "Formation, alternance, développement des compét... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045111176", "@nortexte": "ASET2151078M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-05-06" }, { "@id": "KALIARTI000046044238", "#text": "Impact du numérique sur les conditions de trava... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046044204", "@nortexte": "ASET2250509M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2021-10-06" }, { "@id": "KALIARTI000041459395", "@num": "3.3", "#text": "Insertion des personnes en situation de handica... - art. 3.3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041459371", "@nortexte": "ASET1951298M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-07-19" }, { "@id": "KALIARTI000044339950", "@num": "1er", "#text": "Insertion et emploi des jeunes - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044339940", "@nortexte": "ASET2150896M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-07-01" }, { "@id": "KALIARTI000043793238", "@num": "2", "#text": "Insertion et maintien dans l'emploi des personn... - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043793233", "@nortexte": "ASET2150307M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-12-17" }, { "@id": "KALIARTI000039124750", "@num": "2", "#text": "Intégration des personnes en situation de handicap - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039124735", "@nortexte": "ASET1951039M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-05-06" }, { "@id": "KALIARTI000042085833", "#text": "Liste des certifications professionnelles éligi... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042085809", "@nortexte": "ASET2050311M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-01-30" }, { "@id": "KALIARTI000041789141", "#text": "Lste des actions éligibles au dispositif de rec... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041789113", "@nortexte": "ASET2050078M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-12-09" }, { "@id": "KALIARTI000047951413", "@num": "3", "#text": "Mesures salariales 2023 - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047951407", "@nortexte": "ASET2350658M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-04-18" }, { "@id": "KALIARTI000048674639", "#text": "Modification de la convention collective (Recon... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048674619", "@nortexte": "ASET2351142M", "@numtexte": "58/2023", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-06-19" }, { "@id": "KALIARTI000038908069", "#text": "OCAPIAT (OPCO) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038908036", "@nortexte": "ASET1950574M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2018-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000039109897", "#text": "OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109881", "@nortexte": "ASET1950896M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-10" }, { "@id": "KALIARTI000039109535", "#text": "OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109520", "@nortexte": "ASET1950805M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord paritaire", "@datesignatexte": "2018-12-12" }, { "@id": "KALIARTI000039061875", "#text": "OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061872", "@nortexte": "ASET1950736M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-06" }, { "@id": "KALIARTI000039109284", "@num": "1er", "#text": "OPCO - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109281", "@nortexte": "ASET1950914M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-30" }, { "@id": "KALIARTI000039109287", "@num": "3", "#text": "OPCO - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109281", "@nortexte": "ASET1950914M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-30" }, { "@id": "KALIARTI000039061710", "#text": "OPCO ATLAS - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061698", "@nortexte": "ASET1950801M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "KALIARTI000039178955", "#text": "OPCO Cohésion sociale - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039178937", "@nortexte": "ASET1950957M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-21" }, { "@id": "KALIARTI000039110054", "#text": "OPCO Industrie - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039110051", "@nortexte": "ASET1950250M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000039109018", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108996", "@nortexte": "ASET1950910M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-11" }, { "@id": "KALIARTI000039109516", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109502", "@nortexte": "ASET1950872M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-13" }, { "@id": "KALIARTI000039109668", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109637", "@nortexte": "ASET1950808M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-06" }, { "@id": "KALIARTI000039109038", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109035", "@nortexte": "ASET1950832M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-13" }, { "@id": "KALIARTI000039109156", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109127", "@nortexte": "ASET1950958M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-04-03" }, { "@id": "KALIARTI000039109506", "@num": "1er", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109502", "@nortexte": "ASET1950872M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-13" }, { "@id": "KALIARTI000039109300", "@num": "1er", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109297", "@nortexte": "ASET1950915M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-02-27" }, { "@id": "KALIARTI000039116868", "@num": "1er", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039116864", "@nortexte": "ASET1950427M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-03-12" }, { "@id": "KALIARTI000039109043", "@num": "2", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109035", "@nortexte": "ASET1950832M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-03-13" }, { "@id": "KALIARTI000039109303", "@num": "3", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109297", "@nortexte": "ASET1950915M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-02-27" }, { "@id": "KALIARTI000039108698", "@num": "5", "#text": "OPCO des entreprises de proximité - art. 5 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108689", "@nortexte": "ASET1950911M", "@numtexte": "27", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-03-12" }, { "@id": "KALIARTI000038908209", "@num": "1er", "#text": "OPCO des entreprises et salariés des services à... - art. 1er (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038908203", "@nortexte": "ASET1950591M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2019-03-14" }, { "@id": "KALIARTI000048214225", "#text": "Observatoire des métiers des télécommunications - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048214205", "@nortexte": "ASET2350840M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-06-26" }, { "@id": "KALIARTI000049620819", "@num": "2", "#text": "Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage c... - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049620815", "@nortexte": "ASET2450359M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-02-16" }, { "@id": "KALIARTI000039061512", "#text": "Opérateur de compétences (OPCO) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061485", "@nortexte": "ASET1950728M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-23" }, { "@id": "KALIARTI000044253323", "#text": "Opérateur de compétences de la construction - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044253247", "@nortexte": "ASET2150825M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-07-27" }, { "@id": "KALIARTI000038377263", "#text": "Organisme spécifique au sein de l'OPCO - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038377231", "@nortexte": "ASET1950086M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000039358233", "#text": "Partenariat de la branche avec des centres de f... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039358223", "@nortexte": "ASET1951102M", "@numtexte": "76", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-04-16" }, { "@id": "KALIARTI000048974202", "@num": "2", "#text": "Pays de la Loire Indemnité des maîtres d'appren... - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000048974199", "@nortexte": "ASET2351187M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-10-10" }, { "@id": "KALIARTI000044065996", "#text": "Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044065970", "@nortexte": "ASET2150591M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-03-02" }, { "@id": "KALIARTI000046288014", "#text": "Promotion par alternance (« Pro-A ») - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046287993", "@nortexte": "ASET2250894M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-04-14" }, { "@id": "KALIARTI000046288007", "@num": "7", "#text": "Promotion par alternance (« Pro-A ») - art. 7 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046287993", "@nortexte": "ASET2250894M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-04-14" }, { "@id": "KALIARTI000042005493", "#text": "Promotion par l'alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042005470", "@nortexte": "ASET2050278M", "@numtexte": "03-20", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-01-22" }, { "@id": "KALIARTI000041944586", "#text": "Prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 su... - art. (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041944577", "@nortexte": "ASET2050097M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-12-18" }, { "@id": "KALIARTI000038418159", "#text": "Prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 rel... - art. (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038418150", "@nortexte": "ASET1950153M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-11-23" }, { "@id": "KALIARTI000042598384", "#text": "Reconversion et promotion par alternance (« Pro... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042598378", "@nortexte": "ASET2050805M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-06-09" }, { "@id": "KALIARTI000042531375", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042531346", "@nortexte": "ASET2050767M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord interbranches", "@datesignatexte": "2020-01-28" }, { "@id": "KALIARTI000047124865", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045694711", "@nortexte": "ASET2250106M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-11-25" }, { "@id": "KALIARTI000049300584", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049300570", "@nortexte": "ASET2450142M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-12-14" }, { "@id": "KALIARTI000041752130", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041752108", "@nortexte": "ASET2050013M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-11-07" }, { "@id": "KALIARTI000041698351", "#text": "Reconversion ou promotion par alternance dit « ... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041698348", "@nortexte": "ASET1951408M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord paritaire", "@datesignatexte": "2019-10-22" }, { "@id": "KALIARTI000047137147", "#text": "Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047137125", "@nortexte": "ASET2251558M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2022-04-21" }, { "@id": "KALIARTI000049693927", "#text": "Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049693904", "@nortexte": "ASET2450404M", "@numtexte": "4", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-02-14" }, { "@id": "KALIARTI000046559863", "#text": "Reconversion ou promotion par l'alternance « Pr... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000046559861", "@nortexte": "ASET2251100M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2022-07-21" }, { "@id": "KALIARTI000047425723", "@num": "3", "#text": "Salaires au 1er juillet 2022 - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045847581", "@nortexte": "ASET2250403M", "@numtexte": "43", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2022-02-22" }, { "@id": "KALIARTI000049300343", "@num": "3", "#text": "Salaires conventionnels - art. 3 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049300337", "@nortexte": "ASET2450125M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2024-01-08" }, { "@id": "KALIARTI000047880899", "@num": "2", "#text": "Salaires minima au 1er mai 2023 - art. 2 (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000047880894", "@nortexte": "ASET2350653M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2023-05-17" }, { "@id": "KALIARTI000049366552", "#text": "Salaires minima conventionnels pour 2024 - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049366549", "@nortexte": "ASET2450196M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-01-12" }, { "@id": "KALIARTI000042360278", "#text": "Taux de contribution à la formation professionn... - art. (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042360275", "@nortexte": "ASET2050653M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-01-23" }, { "@id": "KALIARTI000043510613", "#text": "Taux de contribution à la formation professionn... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043510610", "@nortexte": "ASET2150122M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2020-11-24" }, { "@id": "KALIARTI000045971652", "#text": "Taux de contribution à la formation professionn... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045971649", "@nortexte": "ASET2250431M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2021-12-07" }, { "@id": "KALIARTI000049300723", "#text": "Taux de contribution à la formation professionn... - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000049300720", "@nortexte": "ASET2450150M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2023-12-21" }, { "@id": "KALIARTI000042668954", "#text": "du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000042668952", "@nortexte": "ASET2050849M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Adhésion par lettre", "@datesignatexte": "2020-05-25" }, { "@id": "KALIARTI000038545063", "@num": "7.1", "#text": "relatif au développement des compétences par la... - art. 7.1 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038545009", "@nortexte": "ASET1950296M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-12" }, { "@id": "KALIARTI000041440051", "#text": "relatif au maintien de la liste des ECAP - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041440045", "@nortexte": "ASET1951291M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-05-21" }, { "@id": "KALIARTI000041405256", "#text": "relatif aux emplois exigeant des conditions d'a... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000041405251", "@nortexte": "ASET1951279M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord collectif national", "@datesignatexte": "2019-07-09" }, { "@id": "KALIARTI000038908254", "#text": "relatif à l'OPCO (commerce) - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038908252", "@nortexte": "ASET1950573M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2018-12-11" }, { "@id": "KALIARTI000039049857", "#text": "relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039049855", "@nortexte": "ASET1950705M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2019-02-27" }, { "@id": "KALIARTI000038894736", "#text": "relatif à l'OPCO (mobilité) - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038894734", "@nortexte": "ASET1950660M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-10" }, { "@id": "KALIARTI000039061733", "#text": "relatif à l'OPCO Cohésion sociale - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061728", "@nortexte": "ASET1950738M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2018-12-19" }, { "@id": "KALIARTI000039332661", "#text": "relatif à l'accord du 15 mars 2019 - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039332658", "@nortexte": "ASET1950887Z", "@numtexte": "2019-28", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Rectificatif au Bulletin officiel n°", "@datesignatexte": "2019-07-27" }, { "@id": "KALIARTI000039332679", "#text": "relatif à l'accord du 15 mars 2019 - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039332658", "@nortexte": "ASET1950887Z", "@numtexte": "2019-28", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Rectificatif au Bulletin officiel n°", "@datesignatexte": "2019-07-27" }, { "@id": "KALIARTI000039332683", "@num": "1er", "#text": "relatif à l'accord du 15 mars 2019 - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039332658", "@nortexte": "ASET1950887Z", "@numtexte": "2019-28", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Rectificatif au Bulletin officiel n°", "@datesignatexte": "2019-07-27" }, { "@id": "KALIARTI000039332670", "@num": "5", "#text": "relatif à l'accord du 15 mars 2019 - art. 5 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039332658", "@nortexte": "ASET1950887Z", "@numtexte": "2019-28", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Rectificatif au Bulletin officiel n°", "@datesignatexte": "2019-07-27" }, { "@id": "KALIARTI000039333031", "#text": "relatif à l'affectation à des CFA de fonds coll... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039333029", "@nortexte": "ASET1951128M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord professionnel", "@datesignatexte": "2019-06-18" }, { "@id": "KALIARTI000038881865", "@num": "1er", "#text": "relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'an... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038881861", "@nortexte": "ASET1950643M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-01-18" }, { "@id": "KALIARTI000050362571", "@num": "11", "#text": "relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 11", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000050362538", "@nortexte": "ASET2450750M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2024-07-02" }, { "@id": "KALIARTI000039479654", "#text": "relatif à la contribution conventionnelle de fo... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039479637", "@nortexte": "ASET1951210M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2019-07-11" }, { "@id": "KALIARTI000039109846", "#text": "relatif à la désignation d'un opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109832", "@nortexte": "ASET1950959M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord paritaire", "@datesignatexte": "2018-11-21" }, { "@id": "KALIARTI000039109836", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation d'un opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109832", "@nortexte": "ASET1950959M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord paritaire", "@datesignatexte": "2018-11-21" }, { "@id": "KALIARTI000039109161", "#text": "relatif à la désignation de l'OPCA PEPSS - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109158", "@nortexte": "ASET1950879M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-10-25" }, { "@id": "KALIARTI000039109163", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'OPCA PEPSS - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109158", "@nortexte": "ASET1950879M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-10-25" }, { "@id": "KALIARTI000039061636", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061633", "@nortexte": "ASET1950749M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-27" }, { "@id": "KALIARTI000039061726", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039061712", "@nortexte": "ASET1851212M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-09" }, { "@id": "KALIARTI000039108815", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108797", "@nortexte": "ASET1950824M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-14" }, { "@id": "KALIARTI000039108855", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108836", "@nortexte": "ASET1950847M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-14" }, { "@id": "KALIARTI000039109413", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109399", "@nortexte": "ASET1950827M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-08" }, { "@id": "KALIARTI000039109500", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109486", "@nortexte": "ASET1950871M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-22" }, { "@id": "KALIARTI000039109552", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109539", "@nortexte": "ASET1950942M", "@numtexte": "79", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-11-21" }, { "@id": "KALIARTI000039109634", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109604", "@nortexte": "ASET1950806M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-23" }, { "@id": "KALIARTI000039110091", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039110075", "@nortexte": "ASET1950882M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-27" }, { "@id": "KALIARTI000039110109", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039110093", "@nortexte": "ASET1950885M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-27" }, { "@id": "KALIARTI000039179381", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039179367", "@nortexte": "ASET1950960M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord de branche", "@datesignatexte": "2019-03-12" }, { "@id": "KALIARTI000039109490", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109486", "@nortexte": "ASET1950871M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-22" }, { "@id": "KALIARTI000039110079", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039110075", "@nortexte": "ASET1950882M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-27" }, { "@id": "KALIARTI000039110097", "@num": "1er", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039110093", "@nortexte": "ASET1950885M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-27" }, { "@id": "KALIARTI000039110081", "@num": "2", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 2 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039110075", "@nortexte": "ASET1950882M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-27" }, { "@id": "KALIARTI000039110099", "@num": "2", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 2 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039110093", "@nortexte": "ASET1950885M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-11-27" }, { "@id": "KALIARTI000039179371", "@num": "2", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 2 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039179367", "@nortexte": "ASET1950960M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord de branche", "@datesignatexte": "2019-03-12" }, { "@id": "KALIARTI000039109545", "@num": "3", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 3 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109539", "@nortexte": "ASET1950942M", "@numtexte": "79", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-11-21" }, { "@id": "KALIARTI000039109986", "@num": "3", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 3 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109978", "@nortexte": "ASET1950811M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord de branche", "@datesignatexte": "2018-12-13" }, { "@id": "KALIARTI000039108806", "@num": "5", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 5 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108797", "@nortexte": "ASET1950824M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-14" }, { "@id": "KALIARTI000039108846", "@num": "5", "#text": "relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 5 (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039108836", "@nortexte": "ASET1950847M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Accord", "@datesignatexte": "2018-12-14" }, { "@id": "KALIARTI000045829769", "#text": "relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045829742", "@nortexte": "ASET2250291M", "@numtexte": "47/2021", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-01-21" }, { "@id": "KALIARTI000038377895", "#text": "relatif à la formation professionnelle et à la ... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000038377880", "@nortexte": "ASET1950094M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-11-28" }, { "@id": "KALIARTI000039109190", "#text": "relatif à la modification de l'article 7.2.1 du... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109187", "@nortexte": "ASET1950881M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-10-25" }, { "@id": "KALIARTI000039109192", "@num": "1er", "#text": "relatif à la modification de l'article 7.2.1 du... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039109187", "@nortexte": "ASET1950881M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2018-10-25" }, { "@id": "KALIARTI000044463521", "#text": "« Pro-A » - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000044463502", "@nortexte": "ASET2150835M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-06-10" }, { "@id": "KALIARTI000045829328", "#text": "Égalité professionnelle - art. (VE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000045829274", "@nortexte": "ASET2250254M", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2021-12-09" }, { "@id": "KALIARTI000043687871", "@num": "1er", "#text": "à l'accord n° 2018-4 du 6 juillet 2018 relatif ... - art. 1er (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000043687868", "@nortexte": "ASET2150189M", "@numtexte": "2020-01", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2020-10-13" }, { "@id": "KALIARTI000039358428", "#text": "à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au cont... - art. (VNE)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "KALITEXT000039358406", "@nortexte": "ASET1951092M", "@numtexte": "1", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "Avenant", "@datesignatexte": "2019-06-07" } ] }, "TITRE": "LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018", "MCS_TXT": { "MC": [ "TRAVAIL", "CODE DU TRAVAIL", "CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES", "CASF", "CODE DES TRANSPORTS", "CODE DE L'EDUCATION", "CODE DE LA SANTE PUBLIQUE", "CSP", "CODE GENERAL DES IMPOTS", "CGI", "CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES", "CGCT", "CODE DE LA DEFENSE", "CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION", "CCH", "CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME", "CRPM", "CODE DE LA SECURITE SOCIALE", "CSS", "CODE DU SPORT", "CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE", "CPI", "CODE DE COMMERCE", "APPRENTISSAGE", "FORMATION PROFESSIONNELLE", "ASSURANCE CHOMAGE", "RELEVEMENT", "LIMITE D'AGE", "ENSEIGNEMENT", "CLASSE DE TROISIEME", "CREATION", "APPELLATION", "CLASSE PREPA-METIERS", "CHOMAGE", "INDEMNISATION", "SALARIE", "DEMISSIONNAIRE", "TRAVAILLEUR INDEPENDANT", "MISE EN PLACE", "ALLOCATION SPECIFIQUE", "ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS", "ATI", "FRANCE COMPETENCES", "PROJET DE LOI", "LOI AVENIR PROFESSIONNEL", "DIRECTIVE EUROPEENNE", "TRANSPOSITION PARTIELLE" ] }, "TITREFULL": "LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000037367660", "NOR": "MTRX1808061L", "NUM": "2018-771", "DATE_PUBLI": "2018-09-06", "DATE_TEXTE": "2018-09-05", "NUM_PARUTION": 205, "NUM_SEQUENCE": 1, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0205 du 6 septembre 2018" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000037367660", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/36/76/JORFTEXT000037367660.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte", "NATURE": "LOI", "ORIGINE": "JORF", "ELI_ALIAS": { "ID_ELI_ALIAS": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/2018-771/jo/texte" } } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 5 septembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Marlène Schiappa

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,

Mounir Mahjoubi

" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000037367660", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000039433779", "id": "JORFARTI000039433811", "typelien": "CITATION" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "JORFARTI000039433811", "liens_entrants": true }

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019)