Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics)
L'article 1er du décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Le plafond » est ajouté le mot : « annuel » ;
2° La somme de 300 euros est remplacée par la somme de 600 euros.