Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII)

L'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Taille minimale de capture.
La taille minimale de capture et de débarquement de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est fixée à 36 cm. »