Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2019 fixant pour 2019 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)

La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.