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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1926068A) daté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 26 octobre 2019, la commune d'Offemont (4) dans le département du Territoire de Belfort est supprimée et remplacée par la commune d'Offemont (1) pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018.