ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 27 août 2019
Commune de Montgenèvre.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vents cycloniques du 15 octobre 2019
Commune d'Arles.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations par remontée de nappe phréatique du 10 décembre 2017 au 16 décembre 2017
Commune de Lisieux.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Séismes du 20 mars 2019
Communes de Rougnac, Saint-Claud.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séismes du 20 mars 2019
Commune de Chevanceaux.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Séismes du 20 mars 2019
Commune de Marcillac-Saint-Quentin.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Vents cycloniques du 15 juillet 2019 au 16 juillet 2019
Commune de Rogliano.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019
Communes de Combaillaux, Mons.
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019
Commune de Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (La).
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019
Commune de Lavérune.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 janvier 2019
Commune de Sougé.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vents cycloniques du 14 octobre 2019
Commune du Cellier (Le).
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 25 avril 2019
Commune de Villefort.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2018
Commune de Faches-Thumesnil.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Séismes du 21 juin 2019
Commune d'Igé.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Lapugnoy.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2019
Commune de Vineuse sur Fregande (La).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2019
Commune de Louveciennes.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Séismes du 21 juin 2019
Communes de Chapelle-Saint-Laurent (La), Moncoutant-sur-Sèvre.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2019
Commune d'Argenteuil.