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Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2019


Commune d'Arles.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2018


Commune de Pontailler-sur-Saône (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019


Commune de Beuzeville (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2019 au 11 juin 2019


Commune d'Evreux (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2019 au 16 juillet 2019


Commune de Rogliano.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 20 novembre 2018


Commune de Marsillargues.


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Communes d'Aumes, Campagnan, Caux, Lattes, Lieuran-Cabrières, Lignan-sur-Orb, Loupian, Magalas, Maureilhan, Mèze, Nébian, Nizas (1), Octon (3), Pouzolles, Sète, Valros, Villeveyrac.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2019


Commune de Villard-de-Lans.


Inondations par remontée de nappe phréatique du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Saint-Ismier (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2019


Communes d'Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Chapelle-d'Aurec (La), Malvalette, Monistrol-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Ferréol-d'Auroure, Séauve-sur-Semène (La), Vorey.


Inondations et coulées de boue du 6 août 2019 au 7 août 2019


Commune de Saint-Just-Malmont (1).


Inondations et coulées de boue du 6 août 2019 au 8 août 2019


Commune de Boisset (1).


Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019


Communes de Chaudeyrolles (1), Estables (Les) (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2019


Communes de Mesnil-Rouxelin (Le) (1), Saint-Georges-d'Elle (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 février 2018 au 15 mars 2018


Commune de Reims.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 novembre 2018 au 25 novembre 2018


Commune de Séranvillers-Forenville (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2019


Commune de Famechon (2).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


Commune de Saint-Denis-des-Coudrais (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2019 au 27 juillet 2019


Commune de Rogny-les-Sept-Écluses (2).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Briis-sous-Forges (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2019


Commune de Saint-Prix (3).