Le titre V du livre Ier du même code est ainsi modifié :
I. - Après l'article R. 153-1, il est inséré un article R. 153-2 ainsi rédigé :
« Art. R. 153-2. - Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
« 1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1, les mots : “plans définis à l'article L. 132-6” sont remplacés par les mots : “plans de prévention de la délinquance arrêtés par le représentant de l'Etat dans la collectivité” ;
« 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 132-4-4, les mots : “mentionné à l'article L. 132-6” sont remplacés par les mots : “arrêté par le représentant de l'Etat dans la collectivité”. »
II. - Le chapitre V est ainsi modifié :
1° A l'article R. 155-2, après la ligne :
«
|
R. 131-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
» ;
sont insérées les deux lignes :
«
|
R. 132-4-1 à R. 132-4-5 |
Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 |
|
R. 132-10-1 et R. 132-12-1 |
Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 |
» ;
2° Le 1° de l'article R. 155-5 est abrogé.
III. ‒ Le chapitre VI est ainsi modifié :
1° A l'article R. 156-2, après la ligne :
«
|
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
» ;
sont insérées les trois lignes :
«
|
Au titre III |
|
|
R. 132-4-1 à R. 132-4-5 |
Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 |
|
R. 132-10-1 |
Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 |
» ;
2° L'article R. 156-5 est ainsi modifié :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1, les mots : “des plans définis à l'article L. 132-6” sont remplacés par les mots : “d'un programme d'action arrêté par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en matière de politique de prévention de la délinquance” » ;
b) Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 132-4-4, les mots : “plan de prévention de la délinquance mentionné à l'article L. 132-6” sont remplacés par les mots : “programme d'action arrêté dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance” ».
IV. - Le chapitre VII est ainsi modifié :
1° A l'article R. 157-2, après la ligne :
«
|
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1 |
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice |
» ;
sont insérées les deux lignes :
«
|
Au titre III |
|
|
R. 132-4-1 à R. 132-4-5 |
Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 |
» ;
2° L'article R. 157-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 157-5. - Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna :
« 1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1, les mots : “des plans définis à l'article L. 132-6 et des contrats locaux de sécurité” sont remplacés par les mots : “d'un programme d'action arrêté par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna en matière de politique de prévention de la délinquance” ;
« 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 132-4-4, les mots : “plan de prévention de la délinquance mentionné à l'article L. 132-6” sont remplacés par les mots : “programme d'action arrêté dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance” ».