Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide)

Les annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté.