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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1257 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1257 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac)


Le décret du 17 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'alinéa 7 de l'article 2, les mots : « 2 millions d'euros les douze premiers mois de la durée de l'aide, puis à 1 million d'euros par période de douze mois » sont remplacés par les mots : « 5 millions d'euros » ;
2° A l'article 5, les mots : « deux agenceurs, fournisseurs, ou prestataires » sont remplacés par les mots : « un agenceur, fournisseur ou prestataire ».