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Article 9 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 9 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Délégation est donnée à M. Thierry Sauvage, médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer.