Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Michel Bon-Gloro, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes, pilote de la transformation, notamment numérique ;
Mme Pauline Potier, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau de la vie des services ;
Mme Nathalie Bourgeois, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la vie des services ;
Mme Nathalie Pesson, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires financières, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Vincent Goetz, agent contractuel régi par le règlement intérieur national (RIN) hors classe, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
Mme Marie Feucher, administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.