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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Olivier Laroussinie, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes, pour signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.