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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)


Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au mercredi 4 décembre 2019 inclus.