Au chapitre I du titre II du livre V de la quatrième partie de la partie réglementaire du code des transports, il est inséré un article R. 4521-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 4521-1. - Le domicile de secours, prévu à l'article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles, pour les patrons et compagnons bateliers, est fixé à Paris. »