Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TébéSud ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TébéSud est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lorient et de Vannes. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société dénommée TÉLÉVISION BRETAGNE OUEST, immatriculée le 27 février 2008 au registre du commerce et des sociétés de Brest, sous le n° 502 786 072. Son siège social est situé 7, voie d'accès au Port, 29600 Morlaix.
Le montant, la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
Les copies des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclues entre la société éditrice et les collectivités territoriales définissant les relations avec l'éditeur du service figurent à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.