Article AUTONOME (Décision n° 2019-558 du 20 novembre 2019 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud dans la zone de Lorient-Vannes)

ANNEXE 2
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Contrat d'objectif et de moyens avec la Région Bretagne le 6 décembre 2018.
Contrat d'objectif et de moyens avec Lorient Agglomérations du 29 août 2016.
Contrat d'objectif et de moyens avec Golfe du Morbihan-Vannes Agglomérations du 12 mars 2018.