Article 7 AUTONOME (Décision n° 2019-558 du 20 novembre 2019 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud dans la zone de Lorient-Vannes)

La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Ouest et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.