Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-558 du 20 novembre 2019 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud dans la zone de Lorient-Vannes)

Le service de télévision Tébésud est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 20 novembre 2019 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.