Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »)


L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique « Atlantique » est abrogé.