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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture)


L'arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles et l'arrêté du 10 mars 2016 portant nomination des membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes d'affectation des salles de spectacles sont abrogés.