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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l'intérieur)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l'intérieur)
Les articles 1er et 2 du décret du 20 janvier 1997 susvisé sont abrogés.