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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrête du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrête du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)


Les lignes suivantes sont modifiées comme suit dans le tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 :


colonne A
colonne B

produits
codes NC
produits
codes à utiliser

Eaux de vie de vin présentées en récipients d'une contenance > 2 l (à l'exclusion du cognac et du brandy ou Weinbrand)
220820 69
Armagnac
2208 20 69 1

Autres eaux de vie de vin
2208 20 69 2

En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l :
Autres vins que les vins mousseux et vins présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon " champignon " maintenu à l'aide d'attaches ou de liens et vins autrement présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars :
Vins produits dans l'Union européenne :
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol :
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) :
Vins blancs :
Bordeaux :
220421 12
AOP Bordeaux blanc (hors AOP Bordeaux blanc avec sucres (5 à 60 g))
2204 21 12 1

Entre-deux-mers (y compris Haut-Benauge)
2204 21 12 2

Autres vins blancs secs (Côtes de Blaye, Blaye-Côtes de Bordeaux, Côtes de Bourg, Francs-Côtes de Bordeaux, Graves de Vayres)
2204 21 12 3

Graves et Pessac-Léognan (non compris Graves supérieures)
2204 21 12 4

Sauternes et Barsac
2204 21 12 5

Autres blancs doux (y compris Graves supérieures)
2204 21 12 6

AOP Bordeaux blanc avec sucres (5 à 60 g)
2204 21 12 7