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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Corinne Lagauterie, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels liés au contrôle des instruments de mesure dans la limite des attributions de la division métrologie.