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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Tanguy Larher, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.