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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Camille Buisson, agente contractuelle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle.