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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Gilles Dumont, administrateur général, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des services à la personne.