Le titre V du même livre est ainsi modifié :
1° Son intitulé est complété par les mots : « et émetteurs de jetons » ;
2° Il est créé un chapitre Ier intitulé : « Intermédiaires en biens divers » et comprenant les articles R. 550-1 à R. 550-3 qui deviennent, respectivement, les articles R. 551-1 à R. 551-3 ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 550-1, devenu l'article R. 551-1, les mots : « offre au public » sont remplacés par les mots : « communication à caractère promotionnel » et la référence : « L. 550-3 » est remplacée par la référence : « L. 551-3 » ;
4° A l'article R. 550-2, devenu l'article R. 551-2, la référence : « L. 550-4 » est remplacée par la référence : « L. 551-4 » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 550-3, devenu l'article R. 551-3, la référence : « L. 550-2 » est remplacée par la référence : « L. 551-2 » et la référence : « L. 550-5 » est remplacée par la référence : « L. 551-5 » ;
6° Il est complété par un chapitre II ainsi rédigé :
« Chapitre II
« ÉMETTEURS DE JETONS
« Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. »