Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vacances de postes publiées à compter du 23 décembre 2019.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants ;
-l'arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants.