Article 9 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement))

La présente décision annule et remplace la décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (ENTE - site d'Aix-en-Provence) et la décision du 3 septembre 2018, modifiée portant délégation de signature (ENTE - site de Valenciennes).