Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études, à Mme Marie-Josée PASTOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée des fonctions de directrice des études, dans la limite de 10 000 € HT, et, dans la limite de 5 000 € HT, à M. James GOURIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la directrice des études.