Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Luc Dubas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Manuella Hery-Mornet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Luc Zamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Coralie Gardet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.