Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Les tableaux « Grande chancellerie de la légion d'honneur I. - Administration centrale » et « II. - Maisons d'éducation » figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont supprimés.